Construction d'un foyer de vie (établissement d'accueil non médicalisé pour personnes handicapées) route du parc à Coyolles

OPH de l'Aisne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sas Cobat Constructeurs

Qui ?

• OPH de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-17	Avis de marché
2023-03-31	Informations complémentaires
2023-04-06	Informations complémentaires
2023-04-13	Informations complémentaires
2023-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Construction d'un foyer de vie (établissement d'accueil non médicalisé pour personnes handicapées) route du parc à Coyolles

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oph de l'aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.opal02.com 🌏
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: +33 323236200 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_fL3IECVjQn&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_fL3IECVjQn&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-173124
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application l'article L2112-2 du code de la commande publique. L'engagement d'insertion est formalisé dans l'acte d'engagement et sera réalisé selon les modalités détaillées à l'annexe n° 1 du CCAP - « Clause d'engagement d'Insertion par l'Activité Economique (CIAE) ».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 509 092 EUR 💰
Brève description:

Lot TCE (tous corps d'état)A titre indicatif pour le lot n° 1 - Tous Corps d'Etat, le marché portera sur la nature des travaux suivant :Partie 00- Démolition - désamiantage -Partie 1- VRD - Espaces verts-Partie 2- Gros oeuvre-Partie 3- Charpente bois-Partie 4- Couverture -Partie 5- Menuiseries extérieures PVC-Partie 6- Enduit extérieur-Partie 7- Doublage - Cloisons - Faux plafonds-Partie 8A- Menuiseries intérieures-Partie 8B- Mobilier - Agencement-Partie 9- Electricité-Partie 10- Chauffage - Partie 10 Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires - Partie 10B- Cabines préfabriquées-Partie 11- Carrelage - Faïence-Partie 12- Sols souples-Partie 13- Peinture

Valeur estimée hors TVA: 6 509 092 EUR 💰
Durée de l'accord: 17 mois
Description des options:

Le présent Marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle.Les candidats doivent répondre obligatoirement à cette prestation supplémentaire éventuelle.PSE n° 1 : extension des réseaux CFO / CFA jusqu'au pied du bâtiment ESAT / FOYER

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route du parc à Coyolles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats disposent de deux procédés (candidature sous la forme DUME ou hors DUME).Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus, les pièces suivantes : Amiante : Certificats nominatifs et à jour de formation "sous-section 4" ou "sous-section 3" (selon partie concernée) concernant le risque amiante.Ces documents sont indispensables au stade de la candidature. Tout dossier incomplet sera rejeté. Certificat de qualification en cours de validité. Assurances Civile et Décennale de l'année en cours.Situation propre des opérateurs économiques : Les imprimés DC1 et DC 2 (RECENTS version du 1ER AVRIL 2019 - DUMENT COMPLETES) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou ÉQUIVALENT. Les imprimés sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise - La forme juridique du candidat- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché.- Un mémoire Technique comprenant : - Présentation du Mémoire Technique- Une connaissance du site par la présentation des dispositions envisagées pour la réalisation du chantier objet du marché (planning d'exécution, analyse des contraintes du site, préparation et gestion du chantier, gestion de la sécurité et de la signalisation, qualification des entreprises)- Note sur laquelle chaque entreprise reconnaitra avoir pris connaissance des difficultés d'accès à la zone de chantier.Le mémoire technique est une pièce contractuelle du marché. Les entreprises qui ne présenteront pas de Mémoire Technique verront leur offre rejetée. Le document « Acte d'Engagement » joint au dossier de consultation, dûment rempli (HORS TVA) - D.P.G.F. jointe au dossier de consultation (le cas échéant) ou devis, sera obligatoirement renseigné (par nature des travaux)-Le certificat de visite (le cas échéant) dûment rempli.Signature électronique de l'acte d'engagement au stade de l'attribution du marché: La signature électronique sera requise pour la signature de l'offre finale.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Référence professionnelle et capacité technique: Présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens matériels et humains...)Références : liste de références vérifiables : l'entreprise présentera une liste de références en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le volume de travaux (surface/prix).La qualité des références s'apprécie au regard de leur équivalence :- en terme de volume travaux et/ou - de domaine fonctionnel Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Un seul marché sera passé pour la globalité des travaux. Le marché sera attribué à une entreprise générale ou à un groupement d'entreprises. L'entreprise générale ou le mandataire du groupement aura en charge la coordination et le pilotage du chantier. . Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Retenue de garantie de 5% du montant du marché augmentée de ses modifications éventuelles, pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Modalités de financement et de paiement :Le financement sera assuré au moyen de subvention, d'emprunt et d'autofinancement. Les paiements seront effectués par le maître d'ouvrage à échéance de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture. Le mode de règlement est le virement. Le marché est à prix forfaitaire. Les prix sont REVISABLES - Transmission électronique des factures. la facture doit être adressée par voie dématérialisée via le portail Chorus Pro : https://chorus-pro.gouv.fr/

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_fL3IECVjQn&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_fL3IECVjQn&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_fL3IECVjQn&v=1&selected=0(Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur la plateforme afin de télécharger le Dossier de Consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation).Aucun dossier papier ne sera transmis. Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil acheteur du maître d'ouvrage, via la plateforme : www.achatpublic.com. au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme : www.achatpublic.comPossibilité de visiter les lieux en prenant contact avec l'APEI des 2 Vallées - 1 Rue de Queue d'Ham à Coyolles - Tél. : 03 23 96 60 98 En cas de visite, l'entreprise fournira l'attestation de visite jointe au dossier de consultation.Le candidat pourra également transmettre, en parallèle, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur clé USB. La copie de sauvegarde ne servira que dans les cas où la version transmise par voie électronique ne pourrait être utilisée (voir modalités au règlement consultation).La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R2143-3 à R2143-12 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019.L'examen des candidatures se fera au regard des garanties professionnelles et financières, expériences et références.Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-11 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 28 novembre 2018 et R2143-3 à R2143-12 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 (cf. DC1) ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises (effectifs insuffisants par rapport à l'objet du marché, chiffre d'affaires incompatible avec le montant du marché, absence de preuves de capacités ou carences constatées lors de prestations antérieures...).Critères de sélection des candidatures :- Une présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens matériels et humains...)- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles-Références : Liste de références vérifiables : l'entreprise présentera une liste de références en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le volume de travaux (surface/prix).La qualité des références s'apprécie au regard de leur équivalence :- en terme de volume travaux et/ou - de domaine fonctionnel Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5
Adresse postale: Préfecture Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cédex
Code postal: 54038
Source: OJS 2023/S 058-173124 (2023-03-17)

Informations complémentaires (2023-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-204944
Se réfère à l'avis: 2023/S 058-173124
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2023/S 068-204944 (2023-03-31)

Informations complémentaires (2023-04-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-217785
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2023/S 071-217785 (2023-04-06)

Informations complémentaires (2023-04-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-229531
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2023/S 076-229531 (2023-04-13)

Avis d'attribution de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 243 370 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-543948
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

L'offre retenue : offre base : 6 227 000 euro(s) H.T. + PSE N° 1 "extension des réseaux CFO/CFA jusqu'au pied du bâtiment ESAT/FOYER" : + 16 370 euro(s) H.T.Ce qui porte l'offre à un montant global de 6 243 370 euro(s) H.T.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: Sas Cobat Constructeurs
Adresse postale: 1000 rue du président roosevelt
Commune postale: Choisy au bac
Code postal: 60750
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Adresse Internet: http://cobatlesmaisons.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 243 370 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 173-543948 (2023-09-05)

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