Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'un foyer de vie (établissement d'accueil non médicalisé pour personnes handicapées) route du parc à Coyolles”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Construction d'un foyer de vie (établissement d'accueil non médicalisé pour personnes handicapées) route du parc à Coyolles”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 509 092 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Route du parc à Coyolles
Description du marché:
“Lot TCE (tous corps d'état)A titre indicatif pour le lot n° 1 - Tous Corps d'Etat, le marché portera sur la nature des travaux suivant :Partie 00-...”
Description du marché
Lot TCE (tous corps d'état)A titre indicatif pour le lot n° 1 - Tous Corps d'Etat, le marché portera sur la nature des travaux suivant :Partie 00- Démolition - désamiantage -Partie 1- VRD - Espaces verts-Partie 2- Gros oeuvre-Partie 3- Charpente bois-Partie 4- Couverture -Partie 5- Menuiseries extérieures PVC-Partie 6- Enduit extérieur-Partie 7- Doublage - Cloisons - Faux plafonds-Partie 8A- Menuiseries intérieures-Partie 8B- Mobilier - Agencement-Partie 9- Electricité-Partie 10- Chauffage - Partie 10 Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires - Partie 10B- Cabines préfabriquées-Partie 11- Carrelage - Faïence-Partie 12- Sols souples-Partie 13- Peinture
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 509 092 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent Marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle.Les candidats doivent répondre obligatoirement à cette prestation supplémentaire...”
Description des options
Le présent Marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle.Les candidats doivent répondre obligatoirement à cette prestation supplémentaire éventuelle.PSE n° 1 : extension des réseaux CFO / CFA jusqu'au pied du bâtiment ESAT / FOYER
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application l'article L2112-2 du code de la commande publique. L'engagement...”
Informations complémentaires
Le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application l'article L2112-2 du code de la commande publique. L'engagement d'insertion est formalisé dans l'acte d'engagement et sera réalisé selon les modalités détaillées à l'annexe n° 1 du CCAP - « Clause d'engagement d'Insertion par l'Activité Economique (CIAE) ».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats disposent de deux procédés (candidature sous la forme DUME ou hors DUME).Quel que soit le procédé retenu par...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats disposent de deux procédés (candidature sous la forme DUME ou hors DUME).Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus, les pièces suivantes : Amiante : Certificats nominatifs et à jour de formation "sous-section 4" ou "sous-section 3" (selon partie concernée) concernant le risque amiante.Ces documents sont indispensables au stade de la candidature. Tout dossier incomplet sera rejeté. Certificat de qualification en cours de validité. Assurances Civile et Décennale de l'année en cours.Situation propre des opérateurs économiques : Les imprimés DC1 et DC 2 (RECENTS version du 1ER AVRIL 2019 - DUMENT COMPLETES) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou ÉQUIVALENT. Les imprimés sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise - La forme juridique du candidat- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché.- Un mémoire Technique comprenant : - Présentation du Mémoire Technique- Une connaissance du site par la présentation des dispositions envisagées pour la réalisation du chantier objet du marché (planning d'exécution, analyse des contraintes du site, préparation et gestion du chantier, gestion de la sécurité et de la signalisation, qualification des entreprises)- Note sur laquelle chaque entreprise reconnaitra avoir pris connaissance des difficultés d'accès à la zone de chantier.Le mémoire technique est une pièce contractuelle du marché. Les entreprises qui ne présenteront pas de Mémoire Technique verront leur offre rejetée. Le document « Acte d'Engagement » joint au dossier de consultation, dûment rempli (HORS TVA) - D.P.G.F. jointe au dossier de consultation (le cas échéant) ou devis, sera obligatoirement renseigné (par nature des travaux)-Le certificat de visite (le cas échéant) dûment rempli.Signature électronique de l'acte d'engagement au stade de l'attribution du marché: La signature électronique sera requise pour la signature de l'offre finale.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Référence professionnelle et capacité technique: Présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens matériels et humains...)Références : liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Référence professionnelle et capacité technique: Présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens matériels et humains...)Références : liste de références vérifiables : l'entreprise présentera une liste de références en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le volume de travaux (surface/prix).La qualité des références s'apprécie au regard de leur équivalence :- en terme de volume travaux et/ou - de domaine fonctionnel Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Un seul marché sera passé pour la globalité des travaux. Le marché sera attribué à une entreprise générale ou à un groupement d'entreprises. L'entreprise...”
Conditions d'exécution du contrat
Un seul marché sera passé pour la globalité des travaux. Le marché sera attribué à une entreprise générale ou à un groupement d'entreprises. L'entreprise générale ou le mandataire du groupement aura en charge la coordination et le pilotage du chantier. . Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Retenue de garantie de 5% du montant du marché augmentée de ses modifications éventuelles, pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Modalités de financement et de paiement :Le financement sera assuré au moyen de subvention, d'emprunt et d'autofinancement. Les paiements seront effectués par le maître d'ouvrage à échéance de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture. Le mode de règlement est le virement. Le marché est à prix forfaitaire. Les prix sont REVISABLES - Transmission électronique des factures. la facture doit être adressée par voie dématérialisée via le portail Chorus Pro : https://chorus-pro.gouv.fr/
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant :...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_fL3IECVjQn&v=1&selected=0(Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur la plateforme afin de télécharger le Dossier de Consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation).Aucun dossier papier ne sera transmis. Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil acheteur du maître d'ouvrage, via la plateforme : www.achatpublic.com. au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme : www.achatpublic.comPossibilité de visiter les lieux en prenant contact avec l'APEI des 2 Vallées - 1 Rue de Queue d'Ham à Coyolles - Tél. : 03 23 96 60 98 En cas de visite, l'entreprise fournira l'attestation de visite jointe au dossier de consultation.Le candidat pourra également transmettre, en parallèle, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur clé USB. La copie de sauvegarde ne servira que dans les cas où la version transmise par voie électronique ne pourrait être utilisée (voir modalités au règlement consultation).La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R2143-3 à R2143-12 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019.L'examen des candidatures se fera au regard des garanties professionnelles et financières, expériences et références.Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-11 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 28 novembre 2018 et R2143-3 à R2143-12 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 (cf. DC1) ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises (effectifs insuffisants par rapport à l'objet du marché, chiffre d'affaires incompatible avec le montant du marché, absence de preuves de capacités ou carences constatées lors de prestations antérieures...).Critères de sélection des candidatures :- Une présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens matériels et humains...)- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles-Références : Liste de références vérifiables : l'entreprise présentera une liste de références en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le volume de travaux (surface/prix).La qualité des références s'apprécie au regard de leur équivalence :- en terme de volume travaux et/ou - de domaine fonctionnel Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5”
Adresse postale: Préfecture Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cédex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
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Source: OJS 2023/S 058-173124 (2023-03-17)
Informations complémentaires (2023-03-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 058-173124
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Deux plans ont été ajoutés au DCE; Un nouveau DCE V2, incluant ces plans, est à télécharger sur la plateforme. Il s'agit d'un Plan intérieur PICARDIE et...”
Texte
Deux plans ont été ajoutés au DCE; Un nouveau DCE V2, incluant ces plans, est à télécharger sur la plateforme. Il s'agit d'un Plan intérieur PICARDIE et d'un Plan d'évacuation PROVENCE.
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Source: OJS 2023/S 068-204944 (2023-03-31)
Informations complémentaires (2023-04-06)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-04-24 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-15 📅
L'heure: 17:30
Source: OJS 2023/S 071-217785 (2023-04-06)
Informations complémentaires (2023-04-13)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Six plans (format DWG) et deux photos (indiquant accès entrée n° 4 et accès chantier) ont été ajoutés au Dossier de Consultation. Un nouveau DCE V4,...”
Texte
Six plans (format DWG) et deux photos (indiquant accès entrée n° 4 et accès chantier) ont été ajoutés au Dossier de Consultation. Un nouveau DCE V4, incluant ces plans et photos, est à télécharger sur la plateforme.
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Source: OJS 2023/S 076-229531 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-09-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 243 370 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 058-173124
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DEVT6123
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tous Corps d'Etat
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas Cobat Constructeurs
Adresse postale: 1000 rue du président roosevelt
Commune postale: Choisy au bac
Code postal: 60750
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
URL: http://cobatlesmaisons.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 243 370 💰
“L'offre retenue : offre base : 6 227 000 euro(s) H.T. + PSE N° 1 "extension des réseaux CFO/CFA jusqu'au pied du bâtiment ESAT/FOYER" : + 16 370 euro(s)...”
L'offre retenue : offre base : 6 227 000 euro(s) H.T. + PSE N° 1 "extension des réseaux CFO/CFA jusqu'au pied du bâtiment ESAT/FOYER" : + 16 370 euro(s) H.T.Ce qui porte l'offre à un montant global de 6 243 370 euro(s) H.T.
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Source: OJS 2023/S 173-543948 (2023-09-05)