Construction d'environ 120 logements collectifs locatifs sociaux et d'une surface de bureaux en Conception-Réalisation, rue Martial Spinneweber à Petit-Quevilly

SEINE HABITAT, SA D'HLM

Seine Habitat poursuit le renouvellement urbain en partie nord du Quartier Saint Julien à Petit-Quevilly. Dans ce cadre, notre société engage une nouvelle phase du projet urbain qui consiste, suite à la démolition en cours de l'immeuble Chateaubriand, rue Martial Spinneweber, en la reconstruction sur site d'environ 120 logements répartis sur 2 immeubles. La résidence reprendra le nom de François-René de Chateaubriand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Construction Haute Normandie

Qui ?

• SEINE HABITAT, SA D'HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-04	Avis de marché
2024-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2023-01-CR CHATEAUBRIAND
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine habitat, sa d'hlm
Adresse postale: 20 rue François Mitterrand
Code postal: 76140
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@seine-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_cIpndP2SBR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_cIpndP2SBR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-012592
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Une prime sera versée aux candidats pour un montant fixé à 60 000 euro(s) HT.Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes (suivant les modalités du Règlement de la Consultation en phase offre).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'étude de maîtrise d'oeuvre et réalisation des travaux visant à construire environ 120 logements répartis sur 2 bâtiments.

Durée de l'accord: 45 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Petit-Quevilly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Désignation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ;- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique ;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP (Clause insertion). Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

(détail dans le règlement de consultation) : 1 - Capacités financières (appropriées et proportionnées à l'objet du marché) 2 - Capacités professionnelles (sur la base de 5 références pour l'entreprise et 5 références pour la maîtrise d'oeuvre) 3 - Capacités techniques (moyens humains, qualifications)

Heure limite de réception des offres: 13:00
Date d'envoi des invitations: 2023-03-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa d'hlm - esh
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_cIpndP2SBR 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant au minimum les structures juridiques suivantes :- Une entreprise générale ou un groupement d'entreprises ;- Un Architecte DPLG ou Architecte d'état (loi n°77-2 du 3 juillet 1977) inscrit à l'ordre des Architectes ;- Un paysagiste ;- Un ou des bureaux d'études (Economie de la construction, structure, génie climatique, thermique et génie électrique, VRD, dépollution des sols ...).Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique.Les entreprises et la maîtrise d'oeuvre ainsi composés devront justifier obligatoirement des compétences suivantes :- Conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation,- Architecture (les formations et qualification en performance énergétique seront valorisées),- Economie de la construction,- Paysage,- Ingénierie génie électrique,- Ingénierie génie climatique, Thermique,- Dépollution des sites et sols pollués.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rouen
Adresse postale: 34 RUE AUX JUIFS
Commune postale: Rouen
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2023/S 006-012592 (2023-01-04)

Avis d'attribution de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'environ 120 logements collectifs locatifs sociaux et d'une surface de bureaux en Conception-Réalisation, rue Martial Spinneweber à Petit-Quevilly
Numéro de référence: 2023-01-CR CHATEAUBRIAND
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 13 170 339 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-01-CR CHATEAUBRIAND
Titre: Conception-Réalisation
Description du marché:

Mission d'étude de maîtrise d'oeuvre et réalisation des travaux visant à construire environ 120 logements répartis sur 2 bâtiments.

Informations complémentaires:

Durée du marché : 45 mois Une prime sera versée aux candidats pour un montant de 60 000 euros HT. Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes (suivant les modalités du Règlement de la Consultation en phase offre).

Code postal: 76140
Ville: Le petit-quevilly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT CR CHATEAUBRIAND
Date de conclusion du contrat: 2024-02-19 📅
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eiffage construction haute normandie
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage construction haute normandie
Numéro d'enregistrement national: 40329428300029
Adresse postale: 6 RUE JEAN ROSTAND
Code postal: 76142
Commune postale: Le petit-quevilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudesdeprix.echn@eiffage.com 📧
Téléphone: 0235588200 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine habitat, sa d'hlm
Numéro d'enregistrement national: 57050438100056
Adresse postale: 20 rue François Mitterrand
Code postal: 76140
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@seine-habitat.fr 📧
Téléphone: 0235720189 📞
URL: https://www.seine-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17760111900346
Courrier électronique: tj-rouen@justice.fr 📧
Téléphone: 0235528752 📞
Source: OJS 2024/S 057-166895 (2024-03-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)