conservation préventive, conditionnement et transport d'une collection d'oeuvres antiques

Commune de Vienne

appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Forme de marché : ordinaire.Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché.L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Le transport des collections vers la nouvelle réserve devra débuter dès l'achèvement de l'aménagement decelle-ci, prévue pour mi-juin 2023, et s'achever au plus tard fin septembre 2023.Les annexes au Cctp seront envoyées aux candidats qui en feront la demande à l'adresse mail marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr (objet du marché et lot à préciser dans la demande)pour les deux lots, un aller-voir est requis. Pour ce faire, sur rendez-vous aux dates suivantes : 21 ou 22 mars 2023, horaire à définir avec les candidats. Inscription obligatoire par mail

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• departement Du Rhone

Qui ?

• Commune de Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-02	Avis de marché
2023-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Œuvres d'art
Numéro de référence: 23vie04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Œuvres d'art 📦
Code CPV supplémentaire: Œuvres d'art 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de vienne
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: https://www.vienne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474787886 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-138011
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. ParConséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Prix global et forfaitaire, révisable mensuellement. Délai global de paiement des prestations : 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la Ville et subventions du Département de l'isèrele pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.Compte tenu de la nature de l'opération, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire soit le conservateur-restaurateur.Le mandataire ne pourra se présenter que dans un seul groupement (article R.2142-23 du Code de la commande publique) :Il est interdit au candidat mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre de plusieurs groupements. La participation des autres membres dugroupement (autres que le mandataire) à plusieurs groupements n'est pas interdite

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: déménagement d'une collection d'oeuvres antiques : lapidaire, céramique, fonte
Numéro du lot: 1
Brève description:

déménagement d'une collection d'oeuvres antiques : lapidaire, céramique, fonte. Délai prévisionnel d'exécution : 5 mois

Durée de l'accord: 5 mois
Intitulé du lot: déménagement d'une collection de mosaïques antiques et d'une peinture murale
Numéro du lot: 2
Brève description:

déménagement d'une collection de mosaïques antiques et d'une peinture murale. Délai d'exécution prévisionnel : 2 mois

Durée de l'accord: 2 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- pour le lot 1 : C.V. Et agrément des conservateurs - restaurateurs à travailler sur des collections Musées de France et Monuments Historiques, de type lapidaire, céramique et fonte- pour le lot 2 : C.V. Et agrément des conservateurs - restaurateurs à travailler sur des collections Musées de France, de type mosaïques antiques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380544300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 047-138011 (2023-03-02)

Avis d'attribution de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 066 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-341090
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-138011
Numéro JO-S: 110

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Nom: departement Du Rhone
Adresse postale: rd 502
Commune postale: Saint-Romain-en-Gal
Code postal: 69560
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 45 066 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 110-341090 (2023-06-05)

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