appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Forme de marché : ordinaire.Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché.L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Le transport des collections vers la nouvelle réserve devra débuter dès l'achèvement de l'aménagement decelle-ci, prévue pour mi-juin 2023, et s'achever au plus tard fin septembre 2023.Les annexes au Cctp seront envoyées aux candidats qui en feront la demande à l'adresse mail marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr (objet du marché et lot à préciser dans la demande)pour les deux lots, un aller-voir est requis. Pour ce faire, sur rendez-vous aux dates suivantes : 21 ou 22 mars 2023, horaire à définir avec les candidats. Inscription obligatoire par mail
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conservation préventive, conditionnement et transport d'une collection d'oeuvres antiques
23vie04”
Produits/services: Œuvres d'art📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Forme de marché :...”
Brève description
appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Forme de marché : ordinaire.Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché.L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Le transport des collections vers la nouvelle réserve devra débuter dès l'achèvement de l'aménagement decelle-ci, prévue pour mi-juin 2023, et s'achever au plus tard fin septembre 2023.Les annexes au Cctp seront envoyées aux candidats qui en feront la demande à l'adresse mail marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr (objet du marché et lot à préciser dans la demande)pour les deux lots, un aller-voir est requis. Pour ce faire, sur rendez-vous aux dates suivantes : 21 ou 22 mars 2023, horaire à définir avec les candidats. Inscription obligatoire par mail
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déménagement d'une collection d'oeuvres antiques : lapidaire, céramique, fonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Œuvres d'art📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“déménagement d'une collection d'oeuvres antiques : lapidaire, céramique, fonte. Délai prévisionnel d'exécution : 5 mois” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déménagement d'une collection de mosaïques antiques et d'une peinture murale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“déménagement d'une collection de mosaïques antiques et d'une peinture murale. Délai d'exécution prévisionnel : 2 mois”
Durée de l'accord: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- pour le lot 1 : C.V. Et agrément des conservateurs - restaurateurs à travailler sur des collections Musées de France et Monuments Historiques, de type lapidaire, céramique et fonte- pour le lot 2 : C.V. Et agrément des conservateurs - restaurateurs à travailler sur des collections Musées de France, de type mosaïques antiques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. ParConséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Prix global et forfaitaire, révisable mensuellement. Délai global de paiement des prestations : 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la Ville et subventions du Département de l'isèrele pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.Compte tenu de la nature de l'opération, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire soit le conservateur-restaurateur.Le mandataire ne pourra se présenter que dans un seul groupement (article R.2142-23 du Code de la commande publique) :Il est interdit au candidat mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre de plusieurs groupements. La participation des autres membres dugroupement (autres que le mandataire) à plusieurs groupements n'est pas interdite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 047-138011 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-06-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 066 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 047-138011
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023m231050
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: déménagement d'une collection de mosaïques antiques et d'une peinture murale
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: departement Du Rhone
Adresse postale: rd 502
Commune postale: Saint-Romain-en-Gal
Code postal: 69560
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 066 💰
Source: OJS 2023/S 110-341090 (2023-06-05)