la présente opération est établie dans le cadre de la seconde phase du projet global de connexion des lignes 1 et 2 du tramway de la métropole nantaise pour relier la " Haluchère " à l'est et " Petit Port - facultés " à l'ouest. Elle a pour objet la construction du parking relais du pôle d'échange multimodale situé à Babinière, sur la commune de la Chapelle sur Erdre. Le projet s'implante sur l'angle Sud-Est du PEM avec une forme sensiblement carrée de surface de 3 254.92 mètres carrés. Il se développera sur 4 niveaux. Le présent marché Mtb01 intègre les prestations suivantes : - Travaux préparatoires, - terrassements, - structure et revêtements - bordure - assainissement eaux pluviales - fondations - gros OEUvre - ... Le marché est décomposé en une tranche ferme : Terrassements - vRD - gros Oeuvre - fondations spéciales, et une tranche optionnelle To1 : Mise en place de bloc rocheux 100/300mm y compris geotextile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Avis de marché (2023-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: 23M87/001
Brève description:
la présente opération est établie dans le cadre de la seconde phase du projet global de connexion des lignes 1 et 2 du tramway de la métropole nantaise pour relier la " Haluchère " à l'est et " Petit Port - facultés " à l'ouest. Elle a pour objet la construction du parking relais du pôle d'échange multimodale situé à Babinière, sur la commune de la Chapelle sur Erdre. Le projet s'implante sur l'angle Sud-Est du PEM avec une forme sensiblement carrée de surface de 3 254.92 mètres carrés. Il se développera sur 4 niveaux.
Le présent marché Mtb01 intègre les prestations suivantes :
- Travaux préparatoires,
- terrassements,
- structure et revêtements
- bordure
- assainissement eaux pluviales
- fondations
- gros OEUvre
- ...
Le marché est décomposé en une tranche ferme : Terrassements - vRD - gros Oeuvre - fondations spéciales,
et une tranche optionnelle To1 : Mise en place de bloc rocheux 100/300mm y compris geotextile.
la présente opération est établie dans le cadre de la seconde phase du projet global de connexion des lignes 1 et 2 du tramway de la métropole nantaise pour relier la " Haluchère " à l'est et " Petit Port - facultés " à l'ouest. Elle a pour objet la construction du parking relais du pôle d'échange multimodale situé à Babinière, sur la commune de la Chapelle sur Erdre. Le projet s'implante sur l'angle Sud-Est du PEM avec une forme sensiblement carrée de surface de 3 254.92 mètres carrés. Il se développera sur 4 niveaux.
Le présent marché Mtb01 intègre les prestations suivantes :
- Travaux préparatoires,
- terrassements,
- structure et revêtements
- bordure
- assainissement eaux pluviales
- fondations
- gros OEUvre
- ...
Le marché est décomposé en une tranche ferme : Terrassements - vRD - gros Oeuvre - fondations spéciales,
et une tranche optionnelle To1 : Mise en place de bloc rocheux 100/300mm y compris geotextile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr📧
Téléphone: +33 251817700📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-214951
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la présente opération est établie dans le cadre de la seconde phase du projet global de connexion des lignes 1 et 2 du tramway de la métropole nantaise pour relier la " Haluchère " à l'est et " Petit Port - facultés " à l'ouest. Elle a pour objet la construction du parking relais du pôle d'échange multimodale situé à Babinière, sur la commune de la Chapelle sur Erdre. Le projet s'implante sur l'angle Sud-Est du PEM avec une forme sensiblement carrée de surface de 3 254.92 mètres carrés. Il se développera sur 4 niveaux.
la présente opération est établie dans le cadre de la seconde phase du projet global de connexion des lignes 1 et 2 du tramway de la métropole nantaise pour relier la " Haluchère " à l'est et " Petit Port - facultés " à l'ouest. Elle a pour objet la construction du parking relais du pôle d'échange multimodale situé à Babinière, sur la commune de la Chapelle sur Erdre. Le projet s'implante sur l'angle Sud-Est du PEM avec une forme sensiblement carrée de surface de 3 254.92 mètres carrés. Il se développera sur 4 niveaux.
Le présent marché Mtb01 intègre les prestations suivantes :
- Travaux préparatoires,
- terrassements,
- structure et revêtements
- bordure
- assainissement eaux pluviales
- fondations
- gros OEUvre
Le marché est décomposé en une tranche ferme : Terrassements - vRD - gros Oeuvre - fondations spéciales,
et une tranche optionnelle To1 : Mise en place de bloc rocheux 100/300mm y compris geotextile.
terrassements complémentaires ; fondations superficielles ; réseaux divers ; infrastructure béton armé ; superstructure maçonnerie et béton armé ; isolation ; etc. Le détail complet des prestations figure au CCTP
Durée de l'accord: 23 mois
Description des options:
tranche optionnelle To1 : Mise en place de bloc rocheux 100/300mm y compris geotextile. La tranche optionnelle est détaillée dans le CCTP
Informations complémentaires:
le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de la Babinière sur la commune de La Chapelle-Sur-Erdre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- La présentation d'une liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cadre de réponse est joint en annexe 3 du présent document ;
- La présentation d'une liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cadre de réponse est joint en annexe 3 du présent document ;
- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ou des références de travaux équivalentes ; les qualifications minimales et le cadre de réponse sont joints en annexe 4 du présent document
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ou des références de travaux équivalentes ; les qualifications minimales et le cadre de réponse sont joints en annexe 4 du présent document
- l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
- L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Liste et brève description des règles et critères:
les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats.
les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
- retenue de garantie.
- garantie sur la bonne exécution et la remise des DOE
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.
Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: mise en concurrence effective
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
variante : Les entreprises sélectionnées au stade de la candidature devront déposer une offre de base et une offre variante. L'Offre variante portera sur le point suivant : - enrobé à la place du béton au RDC. Le descriptif technique de cette variante est précisé au Cctp.
variante : Les entreprises sélectionnées au stade de la candidature devront déposer une offre de base et une offre variante. L'Offre variante portera sur le point suivant : - enrobé à la place du béton au RDC. Le descriptif technique de cette variante est précisé au Cctp.
Conditions de participation des concurrents :
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- terrassements,
- vrd,
- gros Oeuvre
- fondations spéciales
- maçonnerie
Le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de " Gros Oeuvre ".
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 070-214951 (2023-04-04)