connexion Lignes 1 & 2 Phase 2 CETEX Babinière - marché aménagements paysagers et clôtures - mt8

Semitan mandataire de Nantes Métropole

la présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération " Connexion Lignes 1 & 2 Phase 2 CETEX Babinière " du tramway Nantais.
Elle a pour objet les travaux d'aménagements paysagers et clôtures.
elle intègre les prestations suivantes :
- Fourniture et réalisation des aménagements paysagers et des plantations ;
- Fourniture et mise en place de clôtures et de mobilier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: 23M87/013
Brève description:
la présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération " Connexion Lignes 1 & 2 Phase 2 CETEX Babinière " du tramway Nantais. Elle a pour objet les travaux d'aménagements paysagers et clôtures. elle intègre les prestations suivantes : - Fourniture et réalisation des aménagements paysagers et des plantations ; - Fourniture et mise en place de clôtures et de mobilier
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-172712
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération " Connexion Lignes 1 & 2 Phase 2 CETEX Babinière " du tramway Nantais.
Elle a pour objet les travaux d'aménagements paysagers et clôtures.
elle intègre les prestations suivantes :
- Fourniture et réalisation des aménagements paysagers et des plantations ;
- Fourniture et mise en place de clôtures et de mobilier
la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux d'aménagements paysagers et clôtures de l'opération de connexion des Lignes 1 & 2 Phase 2 et CETEX Babinière.
Les prestations de travaux à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
le détail complet des prestations figure au CCTP
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:
le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le projet se situe sur le site de la Babinière situé sur la commune de La Chapelle-Sur-Erdre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement ;
- Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
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- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des exercices 2020, 2021 et 2022. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise titulaire ou du groupement doit être égal ou supérieur à 2 millions d'euros sur les années 2020, 2021 et 2022
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- La présentation d'une liste de chantiers équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, le client public ou privé, si les travaux ont été réalisés en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Ces prestations de travaux seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
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- L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;
- L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
liste des certificats de qualifications professionnelles Qualipaysage ou équivalents demandés à fournir :
- Qualipaysage - aménagements paysagers " Spécialisé "
- Qualipaysage - entretien d'aménagement " Confirmé "
Et de l'habilitation suivante (ou références équivalentes) :
- Qualipaysage - voirie urbaine, routes, autoroutes et Grandes infrastructures
à défaut de disposer des qualifications professionnelles précitées, le candidat pourra apporter la preuve de ces compétences en fournissant des références illustrées et attestations de bonne réalisation de travaux faisant l'objet des compétences et de nature similaire à celle de la présente opération (ancienneté de moins de 5 ans).
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Les références illustrées comporteront à minima les informations suivantes :
- nature des travaux et année de réalisation
- localisation du site de chantier
- indications de la moa / moe / Entreprises cotraitantes/sous-traitants éventuelles + coordonnées
- quantités de prestations réalisées / mises en oeuvre, montants (H.T.).
- illustrations du site une fois les travaux achevés
Liste et brève description des règles et critères:
les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, soit en cotraitance, soit en sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le mandataire du maître d'ouvrage. En outre, en cas de sous-traitance, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
- retenue de garantie
- garantie sur la bonne exécution et la remise des DOE
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole.
Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché.
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les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: mise en concurrence effective
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Travaux de terrassements et de préparations des sols,
- travaux de plantations, d'aménagements paysagers et d'entretiens paysagers
- travaux de pose de clôtures, portails et portillons piétons manuels et motorisés
le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine des " travaux de plantations, d'aménagements paysagers et d'entretiens paysagers ".
Cette prestation ne pourra pas être sous-traitée.
En cas de sous-traitance dans le domaine des clôtures et portails, l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le dépôt de l'offre.
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 058-172712 (2023-03-17)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Produits/services:
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