concession de service public pour l'exploitation du service des remontées mécaniques et la gestion du domaine skiable de la station de Guzet

Syndicat mixte de Guzet

exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de la station de Guzet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Qui ?

• Syndicat mixte de Guzet

Qu'est-ce que c'est ?

• Monorails ou remonte-pentes › Remonte-pentes
• Services sportifs › Services d'exploitation d'installations sportives

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'installations sportives
Brève description:

exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de la station de Guzet

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte de Guzet
Adresse postale: 1 Rue de l'hôtel Dieu
Code postal: 09190
Commune postale: Saint-Lizier
Contact
Adresse Internet: https://www.couserans-pyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: syndicat.guzet@couserans-pyrenees.fr 📧
Téléphone: +33 561667271 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-098028
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

une visite de site facultative sera organisée le 23 février à 14h00. Le lieu de rendez-vous est fixé à la Station de Guzet devant la billetterie

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 000 000 EUR 💰
Brève description:

l'Exploitation du service inclut notamment :-L'Exploitation du service des remontées mécaniques et l'ensemble des installations ou équipements annexes compris dans le périmètre du contrat ;-L'Entretien et les petites réparations courantes de l'ensembles des équipements mis à sa disposition (hors dispositions contractuelles particulières) ;-Les demandes formulées par la Collectivité pour obtenir le renouvellement et les réparations de chacun des équipements mis à sa dispositions (hors dispositions contractuelles particulières) ;-La mise en oeuvre des mesures destinées à la sécurité des usagers et du personnel du service délégué ;-La gestion et l'entretien courant des pistes de ski alpin ;-La gestion et l'entretien courant de la piste multi-activités ;-La gestion et l'entretien courant des équipements de neige de culture ;-La gestion des parkings visiteurs en ce qui concerne l'organisation du stationnement et le déneigement. -Les prestations annexes ou complémentaires autorisées par la Collectivité, -La gestion de la navette entre les secteurs de Guzet 1400 et Prat Mataou

Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

une visite de site facultative sera organisée le 23 février à 14h00. Le lieu de rendez-vous est fixé à la Station de Guzet devant la billetterie

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: station de Guzet 09140 USTOU

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1-lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ;2-note de présentation du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux ;3-en cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ;4-pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;5-déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent :-qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L3123-1 à L L3123-14 du Code de la commande publique ; -que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts ;;6-justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) datant de moins de 3 mois ;7-attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail ;8-certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales. 9-si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations

Situation économique et financière:

1-chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente délégation, réalisées au cours des trois dernières années ;2-les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ;3-tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen

Capacité technique et professionnelle:

1-références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la délégation, indiquant notamment l'autorité concédante, le montant et la date du contrat (date de prise d'effet et date d'échéance) ;2-moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué ;3-note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public ainsi que l'égalité des usagers devant celui-ci

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution de la concession sont précisées dans le dossier de consultation, notamment règlement de la consultation, projet de contrat, et leurs annexes, librement disponibles sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090152700045
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le montant indiqué aux points Ii.1.5. Et Ii.2.6 est un montant estimatif renseigné pour les besoins de la publication et qui constitue une information donnée aux opérateurs sans toutefois lier le Syndicat Mixte de Guzet. NB - pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.les candidats établis dans un État membre de l'union Européenne autre que la France devront produire les certificats équivalents établis par les administrations et organismes du pays d'origine

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative, dans les 31 jours qui suivent la publication d'un avis d'attribution, ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 033-098028 (2023-02-10)

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