Objet Champ d'application du marché
Titre:
“concession de service public pour l'exploitation du service des remontées mécaniques et la gestion du domaine skiable de la station de Guzet”
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives📦
Brève description:
“exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de la station de Guzet”
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'installations sportives📦
Produits/services supplémentaires: Remonte-pentes📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: station de Guzet 09140 USTOU
Description du marché:
“l'Exploitation du service inclut notamment :-L'Exploitation du service des remontées mécaniques et l'ensemble des installations ou équipements annexes...”
Description du marché
l'Exploitation du service inclut notamment :-L'Exploitation du service des remontées mécaniques et l'ensemble des installations ou équipements annexes compris dans le périmètre du contrat ;-L'Entretien et les petites réparations courantes de l'ensembles des équipements mis à sa disposition (hors dispositions contractuelles particulières) ;-Les demandes formulées par la Collectivité pour obtenir le renouvellement et les réparations de chacun des équipements mis à sa dispositions (hors dispositions contractuelles particulières) ;-La mise en oeuvre des mesures destinées à la sécurité des usagers et du personnel du service délégué ;-La gestion et l'entretien courant des pistes de ski alpin ;-La gestion et l'entretien courant de la piste multi-activités ;-La gestion et l'entretien courant des équipements de neige de culture ;-La gestion des parkings visiteurs en ce qui concerne l'organisation du stationnement et le déneigement. -Les prestations annexes ou complémentaires autorisées par la Collectivité, -La gestion de la navette entre les secteurs de Guzet 1400 et Prat Mataou
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“une visite de site facultative sera organisée le 23 février à 14h00. Le lieu de rendez-vous est fixé à la Station de Guzet devant la billetterie”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1-lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ;2-note...”
Liste et brève description des conditions
1-lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ;2-note de présentation du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux ;3-en cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ;4-pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;5-déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent :-qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L3123-1 à L L3123-14 du Code de la commande publique ; -que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts ;;6-justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) datant de moins de 3 mois ;7-attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail ;8-certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales. 9-si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1-chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente délégation, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1-chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente délégation, réalisées au cours des trois dernières années ;2-les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ;3-tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1-références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la délégation, indiquant notamment l'autorité concédante, le montant et la date du...”
Liste et brève description des critères de sélection
1-références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la délégation, indiquant notamment l'autorité concédante, le montant et la date du contrat (date de prise d'effet et date d'échéance) ;2-moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué ;3-note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public ainsi que l'égalité des usagers devant celui-ci
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution de la concession sont précisées dans le dossier de consultation, notamment règlement de la consultation, projet de contrat, et...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution de la concession sont précisées dans le dossier de consultation, notamment règlement de la consultation, projet de contrat, et leurs annexes, librement disponibles sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27
14:00 📅
“le montant indiqué aux points Ii.1.5. Et Ii.2.6 est un montant estimatif renseigné pour les besoins de la publication et qui constitue une information...”
le montant indiqué aux points Ii.1.5. Et Ii.2.6 est un montant estimatif renseigné pour les besoins de la publication et qui constitue une information donnée aux opérateurs sans toutefois lier le Syndicat Mixte de Guzet. NB - pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.les candidats établis dans un État membre de l'union Européenne autre que la France devront produire les certificats équivalents établis par les administrations et organismes du pays d'origine
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative, dans les 31 jours qui suivent la publication d'un avis d'attribution, ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 033-098028 (2023-02-10)