Conception, ingénierie détaillée, fabrication, montage sur site, essais, mise en service de 3 unités de condensation thermodynamiques sur les chaudières biomasse de 17 MW unitaire

Dalkia Centre Est

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché portant sur la conception, ingénierie détaillée, fabrication, montage sur site, essais, mise en service, sur le site de la chaufferie de Surville (Lyon 7ème), pour les besoins du réseau de chaleur urbain de Centre Métropole
de trois unités de condensation thermodynamique sur les fumées des chaudières biomasse de Surville de puissance unitaire utile nominale de 17MW
Mise en service prévue fin 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCHEUCH GMBG

Qui ?

• Dalkia Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de centrales de chauffage › Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-16	Avis de marché
2023-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché portant sur la conception, ingénierie détaillée, fabrication, montage sur site, essais, mise en service, sur le site de la chaufferie de Surville (Lyon 7ème), pour les besoins du réseau de chaleur urbain de Centre Métropole de trois unités de condensation thermodynamique sur les fumées des chaudières biomasse de Surville de puissance unitaire utile nominale de 17MW Mise en service prévue fin 2024

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: DALKIA Centre Est
Adresse postale: Le Kaly - 15A avenue Albert Einstein
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
URL des documents: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-169572
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage des études : 01/06/23.La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

de trois unités de condensation thermodynamique sur les fumées des chaudières biomasse de Surville de puissance unitaire utile nominale de 17MW

Mise en service prévue fin 2024

Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché portant sur la conception, ingénierie détaillée, fabrication, montage sur site, essais, mise en service, sur le site de la chaufferie de Surville (Lyon 7ème), d'unités de condensation thermodynamiques sur les 3 chaudières biomasse existantes de puissance utile unitaire de 17MW. La mise en service de cette installation, est prévue fin 2024.

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chaufferie de Surville - 69 007 LYON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )

- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)

- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ;

- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :

1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;

2. produire pour l'opérateur économique concerné :

a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;

b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :

- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ;

- Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années ;

- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) ;

L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 7 000 000 euros

- Assurance de Responsabilité Civile : Garanties minimales avant réception : 3 000 000 d'euros par sinistre pour les dommages matériels

- Garanties minimales après réception : 1 000 000 d'euros par sinistre et par an pour les dommages matériels

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des

trois dernières années ;

- Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'installation et sa mise en service ;

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- Sans que cela ne soit une cause de non-conformité les certifications ISO9001, ISO14001 et ISO45001.

L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Niveaux de formation et expérience des techniciens ou organismes techniques ;

- Qualité des références indiquées, appréciées en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d'exécution ou tout autre moyen de preuve.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le mandataire doit être l'entreprise ayant en charge la conception et la mise en oeuvre des condenseurs de fumées.

Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats
Adresse Internet: www.dalkia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

La présente procédure fait suite à la procédure n°805428 déclarée sans suite

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Source: OJS 2023/S 057-169572 (2023-03-16)

Avis d'attribution de marché (2023-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-529830
Se réfère à l'avis: 2023/S 057-169572
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Le cas échéant les options sont définies dans le DCE.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chaufferie de Surville - 69007 LYON

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Nom: Scheuch gmbg
Adresse postale: Weierfing 68
Commune postale: Aurolzmünster
Code postal: 4971
Pays: Autriche 🇦🇹
Courrier électronique: office@scheuch.com 📧
Pays: Oberösterreich 🏙️
Adresse Internet: https://scheuch-industrial-solutions.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Source: OJS 2023/S 168-529830 (2023-08-29)

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