Conception, ingénierie détaillée, fabrication, montage sur site, essais, mise en service de 3 unités de condensation thermodynamiques sur les chaudières biomasse de 17 MW unitaire
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché portant sur la conception, ingénierie détaillée, fabrication, montage sur site, essais, mise en service, sur le site de la chaufferie de Surville (Lyon 7ème), pour les besoins du réseau de chaleur urbain de Centre Métropole
de trois unités de condensation thermodynamique sur les fumées des chaudières biomasse de Surville de puissance unitaire utile nominale de 17MW
Mise en service prévue fin 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, ingénierie détaillée, fabrication, montage sur site, essais, mise en service de 3 unités de condensation thermodynamiques sur les chaudières...”
Titre
Conception, ingénierie détaillée, fabrication, montage sur site, essais, mise en service de 3 unités de condensation thermodynamiques sur les chaudières biomasse de 17 MW unitaire
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché portant sur la conception, ingénierie détaillée, fabrication, montage sur site, essais, mise en service, sur le site de la chaufferie de Surville (Lyon 7ème), pour les besoins du réseau de chaleur urbain de Centre Métropole
de trois unités de condensation thermodynamique sur les fumées des chaudières biomasse de Surville de puissance unitaire utile nominale de 17MW
Mise en service prévue fin 2024
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chaufferie de Surville - 69 007 LYON
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché portant sur la conception, ingénierie détaillée, fabrication, montage sur site, essais, mise...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché portant sur la conception, ingénierie détaillée, fabrication, montage sur site, essais, mise en service, sur le site de la chaufferie de Surville (Lyon 7ème), d'unités de condensation thermodynamiques sur les 3 chaudières biomasse existantes de puissance utile unitaire de 17MW. La mise en service de cette installation, est prévue fin 2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.
Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de démarrage des études : 01/06/23.La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage des études : 01/06/23.La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )
- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)
- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ;
- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;
2. produire pour l'opérateur économique concerné :
a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;
b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :
- Chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années ;
- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) ;
L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique
“- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 7 000 000 euros
- Assurance de Responsabilité Civile : Garanties minimales avant...”
- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 7 000 000 euros
- Assurance de Responsabilité Civile : Garanties minimales avant réception : 3 000 000 d'euros par sinistre pour les dommages matériels
- Garanties minimales après réception : 1 000 000 d'euros par sinistre et par an pour les dommages matériels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années ;
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'installation et sa mise en service ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Sans que cela ne soit une cause de non-conformité les certifications ISO9001, ISO14001 et ISO45001.
L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Niveaux de formation et expérience des techniciens ou organismes techniques ;
- Qualité des références indiquées, appréciées en tenant compte de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Niveaux de formation et expérience des techniciens ou organismes techniques ;
- Qualité des références indiquées, appréciées en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d'exécution ou tout autre moyen de preuve.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire doit être l'entreprise ayant en charge la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire doit être l'entreprise ayant en charge la conception et la mise en oeuvre des condenseurs de fumées.
Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
La présente...”
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
La présente procédure fait suite à la procédure n°805428 déclarée sans suite
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 057-169572 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-29) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chaufferie de Surville - 69007 LYON
Informations sur les options
Description des options: Le cas échéant les options sont définies dans le DCE.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-169572
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Conception, ingénierie détaillée, fabrication, montage sur site, essais, mise en service de 3 unités de condensation thermodynamiques sur les chaudières...”
Titre
Conception, ingénierie détaillée, fabrication, montage sur site, essais, mise en service de 3 unités de condensation thermodynamiques sur les chaudières biomasse de 17 MW unitaire
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Scheuch gmbg
Adresse postale: Weierfing 68
Commune postale: Aurolzmünster
Code postal: 4971
Pays: Autriche 🇦🇹
Courrier électronique: office@scheuch.com📧
Région: Oberösterreich 🏙️
URL: https://scheuch-industrial-solutions.com/🌏
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Source: OJS 2023/S 168-529830 (2023-08-29)