Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception et fourniture de repas en liaison froide destines aux séniors de la ville D'Athis-Mons
2023-003-PA”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“conception et Fourniture de repas en liaison froide destinées aux séniors de la Ville d'athis-mons”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: athis-Mons
Description du marché:
“conception et Fourniture de repas en liaison froide pour les séniors de la ville d'athis-mons” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 19 juin 2023. Il pourra être reconduit trois fois pour une période de douze (12) mois ; la...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 19 juin 2023. Il pourra être reconduit trois fois pour une période de douze (12) mois ; la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
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Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)-...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)- attention d'assurance professionnelle- attestions fiscale et sociale- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce- déclaration sur l'honneur prévue à l'article R2143-3 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique- liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années)- -Pour le/les lots " bio " les certificats, ou tout acte équivalent, attestant du fait que le candidat dispose de l'écolabel " agriculture biologique " en cours de validité au sens du règlement CE 834/2007 du 28 juin 2007, ou tout autre référentiel équivalent, relatif aux produits (indication des coordonnées de l'organisme certificateur indépendant et dûment agréé ayant délivré l'écolabel concerné, date de la dernière certification intervenue et durée de validité de celle-ci)- les éléments justifiant que le candidat dispose d'un agrément sanitaire en vigueur au sens de l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (NOR : Agrg0601032a)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-22 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la publication du prochain AAPC est prévue en mars 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Analyse des offres donnera lieu à une phase dégustation de repas et à une visite inopinée de la cuisine centrale des soumissionnaires. Les modalités...”
l'Analyse des offres donnera lieu à une phase dégustation de repas et à une visite inopinée de la cuisine centrale des soumissionnaires. Les modalités d'organisations de ces phases sont décrites au règlements de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130205435 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 055-161870 (2023-03-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-161870
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-003-AO
Titre:
“fourniture de repas en liaison froide destines aux séniors de la ville D'Athis-Mons”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: compass group france
Adresse postale: immeuble Smart'Up - hall A 123 avenue de la République
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.compass-group.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 134-423348 (2023-07-10)