conception et fabrication de médailles estampées (lots no2 et 3)

Sénat

cette consultation a pour objet la conclusion d'un marché de fourniture incluant, si nécessaire, la création et, en tout état de cause, la fabrication de différentes catégories de médailles (identité, protocolaire et souvenir du Sénat). Il comprend la fabrication des instruments nécessaires à la frappe des médailles, l'achat de conditionnements pour celles-ci, la gravure post-fabrication de différentes mentions ainsi que la livraison des articles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Drago Paris

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-14	Avis de marché
2023-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médailles
Numéro de référence: SENAT-DLMG-2022-16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médailles 📦
Code CPV supplémentaire: Médailles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342980 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Date de début: 2023-07-17 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-162882
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 410 000 euros hors taxes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 833 EUR 💰
Informations sur les lots:

les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. L'Attribution des lots se fera par marché séparé

Intitulé du lot: fabrication de médailles estampées, à partir d'un modèle fourni par le Sénat (médailles d'identité du Sénat et médailles protocolaires)
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot porte sur : - la fabrication des matrices de frappe de chaque modèle de médaille (une pour chaque face) d'après les modèles fournis par le Sénat ; - l'estampage de médailles de 50 mm ; - la gravure de mentions (nom, prénom et titre de l'attributaire, évènement particulier...) sur le revers ;- la fourniture des conditionnements et la livraison

Valeur estimée hors TVA: 245 833 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché s'exécute à compter de sa notification. Il est conclu jusqu'au 30 septembre 2024, reconductible tacitement cinq fois pour un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 30 septembre 2029

Description des options:

le marché comporte, à titre d'option, la possibilité de reconduction tacite du marché

Informations complémentaires:

ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 410 000 euros hors taxes

Intitulé du lot: création et fabrication de médailles et de presse-papiers estampés (Souvenir du Sénat)
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot porte sur :- la présentation de deux projets de médailles sous forme de dessin. Ces projets doivent revêtir une dimension institutionnelle et être en adéquation avec l'image du Sénat. Les projets retenus seront déclinés en trois diamètres 50 mm et 70 mm pour les médailles et 80 mm pour le presse-papiers ;- éventuellement, la présentation d'un nouveau modèle en cours de marché

Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 345 000 euros hors taxes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sénat - 15 rue de Vaugirard 75006 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ;En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire qui devra être solidaire ;La déclaration du candidat (imprimé Dc2), complétée ;La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le Dc1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

le marché est conclu jusqu'au 30 septembre 2024, reconductible tacitement cinq fois pour un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 30 septembre 2029. Cette durée est justifiée par la nécessité de la faire coïncider avec celle du mandat sénatorial

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sénat
Contact
Point de contact: Secrétariat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du premier trimestre 2029, pour un marché qui débuterait à compter de sa notification

le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter de sa notification. Il est conclu jusqu'au 30 septembre 2024, reconductible tacitement cinq fois un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 30 septembre 2029. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux Ii-1.5 et Ii-2.6 sont purement estimatifs et non contractuels. Des échantillons sont demandés pour les deux lots à l'article 6.2 du règlement de la consultation et un projet (dessin) de création de médaille est demandé pour le lot 3 à l'article 7 du règlement de la consultation. Ce projet est indemnisé dans les conditions définies à l'article 9 du règlement de la consultation. Une visite facultative est prévue à l'article 5 du règlement de la consultation.la consultation concernant le lot no 1 (création d'une médaille d'identité du Sénat) a été passée, conformément aux articles R. 2122-8 et au b du 2° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, selon la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 055-162882 (2023-03-14)

Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 227 997 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-489992
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-162882
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

le marché s'exécute à compter du 1er août 2023. Il est conclu jusqu'au 30 septembre 2024, reconductible tacitement cinq fois pour un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 30 septembre 2029. Il peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: drago paris
Numéro d'enregistrement national: 84005296300016
Adresse postale: 38-40 rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169936915 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.dragoparis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 119 475 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 84005296300047
Valeur totale du marché: 108 522 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 154-489992 (2023-08-08)

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Bijouterie et articles connexes

Pièces de monnaie et médailles