cette consultation a pour objet la conclusion d'un marché de fourniture incluant, si nécessaire, la création et, en tout état de cause, la fabrication de différentes catégories de médailles (identité, protocolaire et souvenir du Sénat). Il comprend la fabrication des instruments nécessaires à la frappe des médailles, l'achat de conditionnements pour celles-ci, la gravure post-fabrication de différentes mentions ainsi que la livraison des articles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception et fabrication de médailles estampées (lots no2 et 3)
SENAT-DLMG-2022-16”
Produits/services: Médailles📦
Brève description:
“cette consultation a pour objet la conclusion d'un marché de fourniture incluant, si nécessaire, la création et, en tout état de cause, la fabrication de...”
Brève description
cette consultation a pour objet la conclusion d'un marché de fourniture incluant, si nécessaire, la création et, en tout état de cause, la fabrication de différentes catégories de médailles (identité, protocolaire et souvenir du Sénat). Il comprend la fabrication des instruments nécessaires à la frappe des médailles, l'achat de conditionnements pour celles-ci, la gravure post-fabrication de différentes mentions ainsi que la livraison des articles
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 833 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. L'Attribution des lots se fera par marché séparé”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication de médailles estampées, à partir d'un modèle fourni par le Sénat (médailles d'identité du Sénat et médailles protocolaires)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Médailles📦
Produits/services supplémentaires: Bijouterie et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sénat - 15 rue de Vaugirard 75006 Paris
Description du marché:
“ce lot porte sur : - la fabrication des matrices de frappe de chaque modèle de médaille (une pour chaque face) d'après les modèles fournis par le Sénat ; -...”
Description du marché
ce lot porte sur : - la fabrication des matrices de frappe de chaque modèle de médaille (une pour chaque face) d'après les modèles fournis par le Sénat ; - l'estampage de médailles de 50 mm ; - la gravure de mentions (nom, prénom et titre de l'attributaire, évènement particulier...) sur le revers ;- la fourniture des conditionnements et la livraison
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 245 833 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-17 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché s'exécute à compter de sa notification. Il est conclu jusqu'au 30 septembre 2024, reconductible tacitement cinq fois pour un an, soit une durée...”
Description des renouvellements
le marché s'exécute à compter de sa notification. Il est conclu jusqu'au 30 septembre 2024, reconductible tacitement cinq fois pour un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 30 septembre 2029
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte, à titre d'option, la possibilité de reconduction tacite du marché” Description
Informations complémentaires:
“ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 410 000 euros hors taxes”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“création et fabrication de médailles et de presse-papiers estampés (Souvenir du Sénat)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les artistes📦
Description du marché:
“ce lot porte sur :- la présentation de deux projets de médailles sous forme de dessin. Ces projets doivent revêtir une dimension institutionnelle et être en...”
Description du marché
ce lot porte sur :- la présentation de deux projets de médailles sous forme de dessin. Ces projets doivent revêtir une dimension institutionnelle et être en adéquation avec l'image du Sénat. Les projets retenus seront déclinés en trois diamètres 50 mm et 70 mm pour les médailles et 80 mm pour le presse-papiers ;- éventuellement, la présentation d'un nouveau modèle en cours de marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 345 000 euros hors taxes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ;En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire qui devra être solidaire ;La déclaration du candidat (imprimé Dc2), complétée ;La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le Dc1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le marché est conclu jusqu'au 30 septembre 2024, reconductible tacitement cinq fois pour un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 30 septembre...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le marché est conclu jusqu'au 30 septembre 2024, reconductible tacitement cinq fois pour un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 30 septembre 2029. Cette durée est justifiée par la nécessité de la faire coïncider avec celle du mandat sénatorial
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du premier trimestre 2029, pour un marché qui débuterait à compter de sa notification” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter de sa...”
le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter de sa notification. Il est conclu jusqu'au 30 septembre 2024, reconductible tacitement cinq fois un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 30 septembre 2029. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux Ii-1.5 et Ii-2.6 sont purement estimatifs et non contractuels. Des échantillons sont demandés pour les deux lots à l'article 6.2 du règlement de la consultation et un projet (dessin) de création de médaille est demandé pour le lot 3 à l'article 7 du règlement de la consultation. Ce projet est indemnisé dans les conditions définies à l'article 9 du règlement de la consultation. Une visite facultative est prévue à l'article 5 du règlement de la consultation.la consultation concernant le lot no 1 (création d'une médaille d'identité du Sénat) a été passée, conformément aux articles R. 2122-8 et au b du 2° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, selon la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 055-162882 (2023-03-14)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 227 997 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-162882
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SENAT-DLMG-2022-16
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fabrication de médailles estampées, à partir d'un modèle fourni par le Sénat
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: drago paris
Numéro d'enregistrement national: 84005296300016
Adresse postale: 38-40 rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169936915📞
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.dragoparis.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 475 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: création et fabrication de médailles et presse-papiers estampés
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 84005296300047
Fax: +33 169936915 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 522 💰
“le marché s'exécute à compter du 1er août 2023. Il est conclu jusqu'au 30 septembre 2024, reconductible tacitement cinq fois pour un an, soit une durée...”
le marché s'exécute à compter du 1er août 2023. Il est conclu jusqu'au 30 septembre 2024, reconductible tacitement cinq fois pour un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 30 septembre 2029. Il peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1
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Source: OJS 2023/S 154-489992 (2023-08-08)