communes de BERNEUIL et de la jard - système d'assainissement collectif des eaux usées et renouvellement des réseaux d'eau potable

Eau 17

travaux de création du système d'assainissement collectif des eaux usées (collecte et traitement) et de renouvellement des réseaux d'eau potable sur les communes de BERNEUIL et de la jard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-02.

Qui ?

• Eau 17

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes de pipelines et de câbles › Travaux de construction d'égouts

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'égouts
Brève description:

travaux de création du système d'assainissement collectif des eaux usées (collecte et traitement) et de renouvellement des réseaux d'eau potable sur les communes de BERNEUIL et de la jard.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: eau 17
Adresse postale: 131 cours Genêt
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.eau17.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.lagrave@eau17.fr 📧
Téléphone: +33 546923939 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-007623
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no 1 CANALISATIONS
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no1 : canalisations - partie assainissement : Fourniture et pose : de 7 570 ml de collecteurs gravitaires (PVC et Polypropylène) et de 185 regards de visite (Pehd) - de 296 regards de branchement particuliers - de 2 550 ml de conduites de refoulement (Pehd)

Partie eau potable : Fourniture et pose : de 3 330 ml de canalisations de distribution en PVC et en fonte - des équipements de robinetterie et de fontainerie et renouvellement de 56 branchements particuliers.

Recours aux marchés similaires dans les conditions prévues aux articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du Code de la Commande Publique, à hauteur d'un montant de : 250 000 euro (H.T.). (Cf Rc)

Durée de l'accord: 38 mois
Intitulé du lot: lot no 2 - postes de refoulement
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot no2 : postes de refoulement - fourniture et la pose de 6 postes de refoulement des eaux usées : génie civil, équipements hydrauliques, électriques et de pompage

Durée de l'accord: 9 mois
Intitulé du lot: lot no 3 -STATION D'Epuration
Numéro du lot: 3
Brève description:

construction et mise en service d'une station d'épuration des eaux usées d'une capacité nominale de 1 000 EH (extensible à 1500 Eh) de type " Disques biologiques avec lits de clarification/séchage plantés de roseaux et zone de rejet végétalisée type infiltration " ;

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes de BERNEUIL et la jard

communes de BERNEUIL et de la jard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2, - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2). Chaque pièce (Dc1, Dc2...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique. - (cf : Rc)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2), - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2). Chaque pièce (Attestation d'assurance, Ca...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique. - (cf : Rc)

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années. Présentation d'un liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux). Indications des titres et études professionnelles des responsables de la conduite des travaux de même nature que celle du marché. La déclaration indiquant l'outillage, la matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. Le candidat devra être habilité pour la réalisation de travaux soumis à la réglementation amiante ou, à défaut, indiquer le sous-traitant qui interviendra pour ces prestations, pour lequel il fournira les attestations correspondantes. - (cf : Rc)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25170181900020
Contact
Point de contact: Caroline LAGRAVE
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 005-007623 (2023-01-02)

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