travaux de création du système d'assainissement collectif des eaux usées (collecte et traitement) et de renouvellement des réseaux d'eau potable sur les communes de BERNEUIL et de la jard.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“communes de BERNEUIL et de la jard - système d'assainissement collectif des eaux usées et renouvellement des réseaux d'eau potable”
Produits/services: Travaux de construction d'égouts📦
Brève description:
“travaux de création du système d'assainissement collectif des eaux usées (collecte et traitement) et de renouvellement des réseaux d'eau potable sur les...”
Brève description
travaux de création du système d'assainissement collectif des eaux usées (collecte et traitement) et de renouvellement des réseaux d'eau potable sur les communes de BERNEUIL et de la jard.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 1 CANALISATIONS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'égouts📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de BERNEUIL et la jard
Description du marché:
“lot no1 : canalisations - partie assainissement : Fourniture et pose : de 7 570 ml de collecteurs gravitaires (PVC et Polypropylène) et de 185 regards de...”
Description du marché
lot no1 : canalisations - partie assainissement : Fourniture et pose : de 7 570 ml de collecteurs gravitaires (PVC et Polypropylène) et de 185 regards de visite (Pehd) - de 296 regards de branchement particuliers - de 2 550 ml de conduites de refoulement (Pehd)
Partie eau potable : Fourniture et pose : de 3 330 ml de canalisations de distribution en PVC et en fonte - des équipements de robinetterie et de fontainerie et renouvellement de 56 branchements particuliers.
Recours aux marchés similaires dans les conditions prévues aux articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du Code de la Commande Publique, à hauteur d'un montant de : 250 000 euro (H.T.). (Cf Rc)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2 - postes de refoulement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes de BERNEUIL et de la jard
Description du marché:
“lot no2 : postes de refoulement - fourniture et la pose de 6 postes de refoulement des eaux usées : génie civil, équipements hydrauliques, électriques et de pompage”
Description du marché
lot no2 : postes de refoulement - fourniture et la pose de 6 postes de refoulement des eaux usées : génie civil, équipements hydrauliques, électriques et de pompage
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 3 -STATION D'Epuration
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“construction et mise en service d'une station d'épuration des eaux usées d'une capacité nominale de 1 000 EH (extensible à 1500 Eh) de type " Disques...”
Description du marché
construction et mise en service d'une station d'épuration des eaux usées d'une capacité nominale de 1 000 EH (extensible à 1500 Eh) de type " Disques biologiques avec lits de clarification/séchage plantés de roseaux et zone de rejet végétalisée type infiltration " ;
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2, - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2). Chaque pièce (Dc1, Dc2...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique. - (cf : Rc)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2), - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2). Chaque pièce (Attestation d'assurance, Ca...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique. - (cf : Rc)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclarations indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années. Présentation d'un liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux). Indications des titres et études professionnelles des responsables de la conduite des travaux de même nature que celle du marché. La déclaration indiquant l'outillage, la matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. Le candidat devra être habilité pour la réalisation de travaux soumis à la réglementation amiante ou, à défaut, indiquer le sous-traitant qui interviendra pour ces prestations, pour lequel il fournira les attestations correspondantes. - (cf : Rc)
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 005-007623 (2023-01-02)