Collecte, transport, traitement et prestations connexes des déchets des sites de l’IFREMER en France métropolitaine pour le compte de l’IFREMER

Ifremer

Cet appel d’offre concerne la collecte, le transport et le traitement des déchets ainsi que des prestations connexes des 14 sites de l’Ifremer en France métropolitaine pour le compte de l’Ifremer. Il porte sur la grande majorité des flux de déchets non dangereux et dangereux de ces sites, dans une logique de rationalisation du stockage et des collectes des sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paul Grandjouan SACO
• Recycleurs Bretons

Qui ?

• Ifremer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-04	Avis de marché
2023-03-09	Avis d'attribution de marché
2023-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 221000443
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifremer
Adresse postale: 1625 Route de Sainte Anne
Code postal: 29280
Commune postale: Plouzane
Contact
Adresse Internet: http://www.ifremer.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date limite de soumission: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-014455
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte, transport, traitement et prestations connexes des déchets du Centre Bretagne et du Centre Manche Mer du Nord ainsi que leurs stations rattachées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 concerne la collecte, transport, traitement et prestations connexes des déchets déchets dangereux et non dangereux du Centre Bretagne et du Centre Manche Mer du Nord ainsi que leurs stations rattachées présentées ci-dessous :

Centre Bretagne :

- Site de Plouzané

- Station d’Argenton

- Station de Concarneau

- Station de Dinard

- Station de Lorient

Centre Manche Mer du Nord :

- Site de Boulogne sur Mer

- Station de Port en Bessin

L’objectif de cet appel d’offre est d'identifier et mettre en œuvre la ou les propositions de services

- Permettant de rationaliser les prestations de gestion de déchets et d’en optimiser les coûts associés

- Minimisant l’impact environnemental des déchets produits via

- L’accompagnement du personnel dans les bonnes pratiques et les bons gestes de tri

- Le choix des filières de traitement les plus vertueuses

- La logistique la plus optimisée

- Respectant un très haut niveau de service à la fois opérationnel et en matière de traçabilité, de reporting et de pilotage des prestations.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L’accord-cadre est passé pour une première période de 36 mois. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois, pour 12 mois.

La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Collecte, transport, traitement et prestations connexes des déchets du Centre Atlantique et de ses stations rattachées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 concerne la collecte, transport, traitement et prestations connexes des déchets déchets dangereux et non dangereux du Centre Atlantique et de ses stations rattachées présentées ci-dessous :

- Site de Nantes

- Station de Bouin

- Station de La Tremblade

- Station d’Arcachon

Intitulé du lot: Collecte, transport, traitement et prestations connexes des déchets du Centre Méditerranée et de ses stations rattachées
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 concerne la collecte, transport, traitement et prestations connexes des déchets déchets dangereux et non dangereux du Centre Méditerranée et de ses stations rattachées présentées ci-dessous :

- Site de la Seyne sur mer

- Station de Sète

- Station de Palavas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. la lettre de candidature indiquant si l'entreprise candidate au marché se présente seule ou en groupement

d'entreprises;

2. les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;

3. une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat

4. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33071536800032
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Direction Administrative Juridique et Financière
Adresse Internet: www.ifremer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044 Rennes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 006-014455 (2023-01-04)

Avis d'attribution de marché (2023-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-154286
Se réfère à l'avis: 2023/S 006-014455
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Conformément à l’article R2185-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur déclare sans suite la procédure de passation du présent marché pour infructuosité, aucune offre n’ayant été reçue dans le cadre de la consultation lancée sur la plateforme des achats de l’Etat. Conformément à l’article R2122-2 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables sera passé pour répondre au besoin de collecte, transport, traitement et prestations connexes des déchets dangereux et non dangereux des sites du lot n°03 de l’IFREMER (sites de Palavas Les Flots, Sète et la Seyne sur Mer). Les conditions initiales du marché ne seront pas substantiellement modifiées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère Valeur technique
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Critère environnemental et sociétal
Critère de coût (pondération): 15

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l’article R2122-2 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables sera passé pour répondre au besoin de collecte, transport, traitement et prestations connexes des déchets dangereux et non dangereux des sites du lot n°03 de l’IFREMER (sites de Palavas Les Flots, Sète et la Seyne sur Mer). Les conditions initiales du marché ne seront pas substantiellement modifiées.

Source: OJS 2023/S 052-154286 (2023-03-09)

Avis d'attribution de marché (2023-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 159-503938
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

L'accord cadre pour : - le lot 1 a été conclu pour un montant minimal de 310 000.00 € Ht et un montant maximal de 550 000.00 € HT sur 4 ans (montant total DQE 191 338.68 € HT) -le lot 2 a été conclu pour un montant minimal de 135 000.00 € HT et un montant maximal de 250 000.00 € HT sur 4 ans (montant total DQE 87 587.10 € HT)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: Recycleurs Bretons
Adresse postale: 170 rue Jacqueline Auriol
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Nom: Paul grandjouan saco
Adresse postale: 6, rue Nathalie Sarraute –TSA 70505
Commune postale: Nates
Code postal: 44205
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

L'accord cadre pour :

- le lot 1 a été conclu pour un montant minimal de 310 000.00 € Ht et un montant maximal de 550 000.00 € HT sur 4 ans (montant total DQE 191 338.68 € HT)

-le lot 2 a été conclu pour un montant minimal de 135 000.00 € HT et un montant maximal de 250 000.00 € HT sur 4 ans (montant total DQE 87 587.10 € HT)

Source: OJS 2023/S 159-503938 (2023-08-16)

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