collecte, transport et élimination de déchets chimiques dangereux, des emballages vides souillés et des déchets d'activités de soins situés sur les sites CNRS, campus de Gif sur Yvette et le C2n

CNRS

accords-Cadres à bons de commande sur la collecte, le transport et l'élimination de déchets chimiques dangereux, des emballages vides souillés par des substances dangereuses et des déchets d'activités de soins situés sur les sites CNRS de la délégation de Gif-Sur-Yvette, soit le campus de Gif et le site C2n de Palaiseau.
- Lot 1 : déchets chimiques dangereux et emballages vides souillés par des substances chimiques dangereuses
- lot 2 : déchets d'activité de soins à risque infectieux ou assimilés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Remondis France

Qui ?

• CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-01	Avis de marché
2023-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Numéro de référence: 23004SPS
Brève description:

accords-Cadres à bons de commande sur la collecte, le transport et l'élimination de déchets chimiques dangereux, des emballages vides souillés par des substances dangereuses et des déchets d'activités de soins situés sur les sites CNRS de la délégation de Gif-Sur-Yvette, soit le campus de Gif et le site C2n de Palaiseau. - Lot 1 : déchets chimiques dangereux et emballages vides souillés par des substances chimiques dangereuses - lot 2 : déchets d'activité de soins à risque infectieux ou assimilés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de sols contaminés 📦
Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-133983
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

pas de seuil minimum fixé. La valeur estimée correspond au seuil maximum fixé pour les 48 mois de durée de l'accord cadre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Lot 1 : déchets chimiques dangereux et emballages vides souillés par des substances chimiques dangereuses

- lot 2 : déchets d'activité de soins à risque infectieux ou assimilés

Intitulé du lot: déchets chimiques dangereux et emballages vides souillés par des substances chimiques dangereuses
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord cadre comporte les prestations suivantes a minima, pour le lot 1 :

- la mise à disposition de contenants normalisés, dès la notification de l'accord cadre

- la fourniture d'étiquettes adaptées dès la notification de l'accord cadre

- 2 types de collectes pour le site de Gif sur Yvette avec pesée systématique ; programmées et ponctuelles

- collectes de déchets réalisées à la demande pour le site du C2n

- création de bordereau de suivi des déchets (Bsd) sur trackdéchet

- le transport des DID et des evs

- le traitement et l'élimination des DID et des Evs

- récupération de solvants sur le site du C2n

- récupération de boues sur le site du C2n

- la réalisation du registre chronologique des déchets au format excel

- achats de contenants neufs

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

pas de seuil minimum fixé. La valeur estimée correspond au seuil maximum fixé pour les 48 mois de durée de l'accord cadre

Intitulé du lot: déchets d'activité de soins à risque infectieux ou assimilés
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accord cadre comporte les prestations suivantes, a minima, pour le lot 2 :

- la mise à disposition de contenants au stockage des dasri

- la création de BSD sur trackdéchet

- la pesée systématique de chaque conditionnement

- une pesée embarquée dans le camion de collecte

- la fourniture d'étiquettes adaptées à l'adr, en cas de besoin

- la collecte des DASRI à la demande selon un calendrier défini pour le site de Gif sur Yvette

- le transport des dasri

- le traitement et l'élimination des Dasri

- achats d'emballages neufs

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pas de seuil minimum fixé. La valeur estimée de l'accord cadre correspond au seuil maximum que le CNRS pourra commander pour 48 mois de prestations

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: gif sur yvette et palaiseau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ; ou le DUME actualisé non joint au dossier de consultation

- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...) ;

- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement

judiciaire

Situation économique et financière:

-La déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ;

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

- les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de l'accord cadre indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- une description et/ou photographies du matériel mis à disposition à la location, des consommables mis à disposition pour l'achat et son parc de véhicule dont le candidat dispose ;

- l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord cadre ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix révisable

annuellement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique.

Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l'article R.2191-16 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant (T.T.C.) de chaque bon de commande.

Paiement mensuel pour la collecte programmée selon les prix du BPU et pour les collectes ponctuelles et achat de fournitures, paiement après service fait selon prix du BPU.

Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande

publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvie rieux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fevrier 2027

condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.

La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS - délégation Ile-De-France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse - 91198 gif sur Yvette Cedex, (indiquer objet de la consultation + aoo).

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures.

La visite du site est obligatoire. Le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Pour effectuer la visite, il convient de suivre les modalités indiquées dans le règlement de la consultation article 5. La visite dure 1h, elle est organisée de préférence, le lundi 20/03, mardi 21/03 ou le mercredi 22/03 sur les créneaux horaires suivante 10h - 11h - 14h ou 15h. Les candidats indiquent parmi les dates et créneaux proposés ceux ayant leur préférence. Le CNRS réparti les candidats dans les différentes sessions, en respectant dans la mesure du possible, la préférence exprimée. Les candidats sont informés par le CNRS de la date de visite au moins 3 jours avant celle-ci. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre

des visites. Les questions doivent être posées via PLACE uniquement. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence de visite, ils devront justifier de leur connaissance du site et des contraintes par tout moyen autre que la visite obligatoire. En l'absence de justification, l'offre sera

déclarée irrégulière

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la

procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du

code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; - référé

contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de

pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti

d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Source: OJS 2023/S 046-133983 (2023-03-01)

Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la collecte, le transport et l'élimination de déchets chimiques dangereux, des emballages vides souillés par des substances dangereuses et des déchets d'activités de soins situés sur les sites CNRS de la délégation de Gif-Sur-Yvette, soit le campus de Gif et le site C2n de Palaiseau - Lot 1 : déchets chimiques dangereux et emballages vides souillés par des substances chimiques dangereuses - lot 2 : déchets d'activité de soins à risque infectieux ou assimilés

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-421634
Se réfère à l'avis: 2023/S 046-133983
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

la date de notification de l'accord cadre no2027203 pour le lot 1 au titulaire est le 21.06.2023 et la date de signature du marché par l'acheteur est le 21.06.2023 . Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'etat (Conseil d'état, Assemblée, Département du Tarn-Et-Garonne, 04/04/2014, no358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- La mise à disposition de contenants normalisés, dès la notification de l'accord cadre

- La mise à disposition de contenants au stockage des dasri

- achat d'emballages neufs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): sous critère technique 1
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): sous critère technique 2
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): sous critère technique 3
Valeur developpement durable
sous critère dev durable 1
Critère de qualité (pondération): 3%
Critère de qualité (nom): sous critère dev durable 2
Critère de qualité (pondération): 7%
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40%
20%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Nom: remondis france
Commune postale: Amblainville
Code postal: 60110
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

la date de notification de l'accord cadre no2027203 pour le lot 1 au titulaire est le 21.06.2023 et la date de signature du marché par l'acheteur est le 21.06.2023 .

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'etat (Conseil d'état, Assemblée, Département du Tarn-Et-Garonne, 04/04/2014, no358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Source: OJS 2023/S 132-421634 (2023-07-07)

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