collecte, transport et élimination de déchets chimiques dangereux, des emballages vides souillés et des déchets d'activités de soins situés sur les sites CNRS, campus de Gif sur Yvette et le C2n
accords-Cadres à bons de commande sur la collecte, le transport et l'élimination de déchets chimiques dangereux, des emballages vides souillés par des substances dangereuses et des déchets d'activités de soins situés sur les sites CNRS de la délégation de Gif-Sur-Yvette, soit le campus de Gif et le site C2n de Palaiseau.
- Lot 1 : déchets chimiques dangereux et emballages vides souillés par des substances chimiques dangereuses
- lot 2 : déchets d'activité de soins à risque infectieux ou assimilés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et élimination de déchets chimiques dangereux, des emballages vides souillés et des déchets d'activités de soins situés sur les sites...”
Titre
collecte, transport et élimination de déchets chimiques dangereux, des emballages vides souillés et des déchets d'activités de soins situés sur les sites CNRS, campus de Gif sur Yvette et le C2n
23004SPS
accords-Cadres à bons de commande sur la collecte, le transport et l'élimination de déchets chimiques dangereux, des emballages vides souillés par des substances dangereuses et des déchets d'activités de soins situés sur les sites CNRS de la délégation de Gif-Sur-Yvette, soit le campus de Gif et le site C2n de Palaiseau.
- Lot 1 : déchets chimiques dangereux et emballages vides souillés par des substances chimiques dangereuses
- lot 2 : déchets d'activité de soins à risque infectieux ou assimilés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“déchets chimiques dangereux et emballages vides souillés par des substances chimiques dangereuses” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de sols contaminés📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: gif sur yvette et palaiseau
Description du marché:
“l'Accord cadre comporte les prestations suivantes a minima, pour le lot 1 :
- la mise à disposition de contenants normalisés, dès la notification de...”
Description du marché
l'Accord cadre comporte les prestations suivantes a minima, pour le lot 1 :
- la mise à disposition de contenants normalisés, dès la notification de l'accord cadre
- la fourniture d'étiquettes adaptées dès la notification de l'accord cadre
- 2 types de collectes pour le site de Gif sur Yvette avec pesée systématique ; programmées et ponctuelles
- collectes de déchets réalisées à la demande pour le site du C2n
- création de bordereau de suivi des déchets (Bsd) sur trackdéchet
- le transport des DID et des evs
- le traitement et l'élimination des DID et des Evs
- récupération de solvants sur le site du C2n
- récupération de boues sur le site du C2n
- la réalisation du registre chronologique des déchets au format excel
- achats de contenants neufs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“pas de seuil minimum fixé. La valeur estimée correspond au seuil maximum fixé pour les 48 mois de durée de l'accord cadre”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets d'activité de soins à risque infectieux ou assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement de déchets biologiques📦
Description du marché:
“l'Accord cadre comporte les prestations suivantes, a minima, pour le lot 2 :
- la mise à disposition de contenants au stockage des dasri
- la création de...”
Description du marché
l'Accord cadre comporte les prestations suivantes, a minima, pour le lot 2 :
- la mise à disposition de contenants au stockage des dasri
- la création de BSD sur trackdéchet
- la pesée systématique de chaque conditionnement
- une pesée embarquée dans le camion de collecte
- la fourniture d'étiquettes adaptées à l'adr, en cas de besoin
- la collecte des DASRI à la demande selon un calendrier défini pour le site de Gif sur Yvette
- le transport des dasri
- le traitement et l'élimination des Dasri
- la réalisation du registre chronologique des déchets au format excel
- achats d'emballages neufs
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pas de seuil minimum fixé. La valeur estimée de l'accord cadre correspond au seuil maximum que le CNRS pourra commander pour 48 mois de prestations”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ; ou le DUME actualisé non...”
Liste et brève description des conditions
-Une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ; ou le DUME actualisé non joint au dossier de consultation
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...) ;
- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement
judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ;
- une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de l'accord cadre indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de l'accord cadre indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une description et/ou photographies du matériel mis à disposition à la location, des consommables mis à disposition pour l'achat et son parc de véhicule dont le candidat dispose ;
- l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord cadre ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix révisable
annuellement. Paiement à 30 jours conformément à...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix révisable
annuellement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique.
Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l'article R.2191-16 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant (T.T.C.) de chaque bon de commande.
Paiement mensuel pour la collecte programmée selon les prix du BPU et pour les collectes ponctuelles et achat de fournitures, paiement après service fait selon prix du BPU.
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande
publique
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fevrier 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur :...”
condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS - délégation Ile-De-France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse - 91198 gif sur Yvette Cedex, (indiquer objet de la consultation + aoo).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures.
La visite du site est obligatoire. Le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Pour effectuer la visite, il convient de suivre les modalités indiquées dans le règlement de la consultation article 5. La visite dure 1h, elle est organisée de préférence, le lundi 20/03, mardi 21/03 ou le mercredi 22/03 sur les créneaux horaires suivante 10h - 11h - 14h ou 15h. Les candidats indiquent parmi les dates et créneaux proposés ceux ayant leur préférence. Le CNRS réparti les candidats dans les différentes sessions, en respectant dans la mesure du possible, la préférence exprimée. Les candidats sont informés par le CNRS de la date de visite au moins 3 jours avant celle-ci. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre
des visites. Les questions doivent être posées via PLACE uniquement. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence de visite, ils devront justifier de leur connaissance du site et des contraintes par tout moyen autre que la visite obligatoire. En l'absence de justification, l'offre sera
déclarée irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la
procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la
procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du
code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; - référé
contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de
pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti
d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 046-133983 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la collecte, le transport et l'élimination de déchets chimiques dangereux, des emballages vides souillés par des substances dangereuses et des déchets...”
Brève description
la collecte, le transport et l'élimination de déchets chimiques dangereux, des emballages vides souillés par des substances dangereuses et des déchets d'activités de soins situés sur les sites CNRS de la délégation de Gif-Sur-Yvette, soit le campus de Gif et le site C2n de Palaiseau
- Lot 1 : déchets chimiques dangereux et emballages vides souillés par des substances chimiques dangereuses
- lot 2 : déchets d'activité de soins à risque infectieux ou assimilés
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“- La mise à disposition de contenants normalisés, dès la notification de l'accord cadre
- la fourniture d'étiquettes adaptées dès la notification de...”
Description du marché
- La mise à disposition de contenants normalisés, dès la notification de l'accord cadre
- la fourniture d'étiquettes adaptées dès la notification de l'accord cadre
- 2 types de collectes pour le site de Gif sur Yvette avec pesée systématique ; programmées et ponctuelles
- collectes de déchets réalisées à la demande pour le site du C2n
- création de bordereau de suivi des déchets (Bsd) sur trackdéchet
- le transport des DID et des evs
- le traitement et l'élimination des DID et des Evs
- récupération de solvants sur le site du C2n
- récupération de boues sur le site du C2n
- la réalisation du registre chronologique des déchets au format excel
- achats de contenants neufs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): sous critère technique 1
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): sous critère technique 2
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): sous critère technique 3
Critère de qualité (nom): Valeur developpement durable
Critère de qualité (nom): sous critère dev durable 1
Critère de qualité (pondération): 3%
Critère de qualité (nom): sous critère dev durable 2
Critère de qualité (pondération): 7%
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“- La mise à disposition de contenants au stockage des dasri
- la création de BSD sur trackdéchet
- la pesée systématique de chaque conditionnement
- une...”
Description du marché
- La mise à disposition de contenants au stockage des dasri
- la création de BSD sur trackdéchet
- la pesée systématique de chaque conditionnement
- une pesée embarquée dans le camion de collecte
- la fourniture d'étiquettes adaptées à l'adr, en cas de besoin
- la collecte des DASRI à la demande selon un calendrier défini pour le site de Gif sur Yvette
- le transport des dasri
- le traitement et l'élimination des Dasri
- la réalisation du registre chronologique des déchets au format excel
- achat d'emballages neufs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 50%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 046-133983
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2027203
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“la collecte, le transport et l'élimination de déchets chimiques dangereux, des emballages vides souillés par des substances dangereuses CNRS Gif sur Yvette LOT 1”
Titre
la collecte, le transport et l'élimination de déchets chimiques dangereux, des emballages vides souillés par des substances dangereuses CNRS Gif sur Yvette LOT 1
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Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: remondis france
Commune postale: Amblainville
Code postal: 60110
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte, le transport et l'élimination de déchets d'activités de soins du cnrs lot 2” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“la date de notification de l'accord cadre no2027203 pour le lot 1 au titulaire est le 21.06.2023 et la date de signature du marché par l'acheteur est le...”
la date de notification de l'accord cadre no2027203 pour le lot 1 au titulaire est le 21.06.2023 et la date de signature du marché par l'acheteur est le 21.06.2023 .
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'etat (Conseil d'état, Assemblée, Département du Tarn-Et-Garonne, 04/04/2014, no358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Source: OJS 2023/S 132-421634 (2023-07-07)