collecte et vidage des déchets ménagers en points d'apports volontaires

Cté de Cnes de la Côte d'Albatre

accord-Cadre à bons de commande pour la collecte et le vidage des déchets ménagers en points d'apports volontaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-08 Avis de marché
2023-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Cnes de la Côte d'albatre
Adresse postale: 48 bis Route de Veulettes
Commune postale: Cany Barville
Code postal: 76450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://Cote-albatre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_2PjE-mRtXW 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_2PjE-mRtXW 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: collecte et vidage des déchets ménagers en points d'apports volontaires
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la collecte et le vidage des déchets ménagers en points d'apports volontaires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“collecte et déchargement des déchets ménagers issus des colonnes d'apport volontaire sur le territoire de la Côte d'albâtre”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le renouvellement de ce marché aura lieu en 2025
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 031-090017 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: collecte et vidage des déchets ménagers en points d'apports volontaires 2301L00
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 031-090017

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2301L00
Titre: collecte et vidage des déchets ménagers en points d'apport volontaire
Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia proprete normandie sasu
Numéro d'enregistrement national: 35173548500176
Adresse postale: 18/20 rue Henri Rivière BP 91013
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76171
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.veolia.com/fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“critères valeur technique : 40%méthodologie d'exécution des prestations, délais d'intervention en cas d'urgence et demandes ponctuelles, démarche...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 110-345537 (2023-06-05)