l'Objet de la consultation est la mise à disposition de bennes dans les parcs, jardins cimetières, puis la collecte, le transport et la valorisation par compostage et broyage des déchets ligneux issus de l'abattage et de l'élagage des arbres en vue de produire des copeaux de bois pour réemploi dans les massifs, les cheminements et les jardins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte et valorisation des déchets verts de la Ville de Paris
2300137
Produits/services: Transport de grumes dans les forêts📦
Brève description:
“l'Objet de la consultation est la mise à disposition de bennes dans les parcs, jardins cimetières, puis la collecte, le transport et la valorisation par...”
Brève description
l'Objet de la consultation est la mise à disposition de bennes dans les parcs, jardins cimetières, puis la collecte, le transport et la valorisation par compostage et broyage des déchets ligneux issus de l'abattage et de l'élagage des arbres en vue de produire des copeaux de bois pour réemploi dans les massifs, les cheminements et les jardins
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“evacuation, transports des déchets ligneux issus de l'abattage et de l'élagage des arbres à Paris et en Ile de France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“evacuation, transports des déchets ligneux issus de l'abattage et de l'élagage des arbres à Paris et en Ile de France” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée ferme de 48 mois : 50 000 euros HT au minimum - 1 000 000 euros...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée ferme de 48 mois : 50 000 euros HT au minimum - 1 000 000 euros HT au maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“broyage des déchets ligneux issus de l'abattage et de l'élagage des arbres à Paris et en Ile de France pour produire des copeaux de bois” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Description du marché:
“broyage des déchets ligneux issus de l'abattage et de l'élagage des arbres à Paris et en Ile de France pour produire des copeaux de bois”
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée ferme de 48 mois : 20 000 euros HT au minimum - 400 000 euros HT...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée ferme de 48 mois : 20 000 euros HT au minimum - 400 000 euros HT au maximum
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition des contenants de type bennes pour les espaces verts, collecte et valorisation par compostage industriel” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Description du marché:
“mise à disposition des contenants de type bennes pour les espaces verts, collecte et valorisation par compostage industriel”
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée ferme de 48 mois : 1 000 000 euros HT au minimum - 5 000 000...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée ferme de 48 mois : 1 000 000 euros HT au minimum - 5 000 000 euros HT au maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fiche candidature (selon le modèle joint au dossier de consultation)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les marchés comportent des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, les titulaires des marchés devront...”
Conditions d'exécution du contrat
les marchés comportent des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, les titulaires des marchés devront s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-14
14:00 📅
“pour chaque lot, le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification.A titre indicatif, la notification des marchés...”
pour chaque lot, le marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification.A titre indicatif, la notification des marchés devrait intervenir courant juin 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 033-095280 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de Finances et des Achats - sous-Direction des achats - 7 avenue de la porte d'ivry”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère no2 : Pertinence de l'organisation des interventions et dispositifs de sécurité”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Critère no2 : Pertinence de la méthodologie de suivi de la qualité des prestations” Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée ferme de 48 mois : 1 000 000 euros HT au minimum - 5 000 000...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée ferme de 48 mois : 1 000 000 euros HT au minimum - 5 000 000 euros HT aumaximum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 033-095280
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Xxxxxxxxxxxxxx
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“évacuation, transports des déchets ligneux issus de l'abattage et de l'élagage des arbres à Paris et en Ile de France” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 20232023S03784
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“broyage des déchets ligneux issus de l'abattage et de l'élagage des arbres à Paris et en Ile de France pour produire des copeaux de bois”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bi-vert
Adresse postale: 4 rue Abel Gance
Commune postale: Bernes-sur-Oise
Code postal: 95340
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20232023F03785
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“mise à disposition des contenants de type bennes pour les espaces verts, collecte et valorisation par compostage industriel” Nom et adresse du contractant
Nom: sepur
Adresse postale: za du Pont Cailloux - route des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
“les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm3 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation, son intitulé ainsi que le lot sur lequel porte la demande).Le lot 1 a été déclaré sans suite, pour cause d'infructuosité
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 129-410177 (2023-07-03)