collecte des déchets ménagers et prestations annexes associées

La Roche-sur-Yon agglomération

gestion de la collecte des déchets ménagers et assimilés et prestations annexes associées sur le territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• La Roche-sur-Yon agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-20	Avis de marché
2023-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22RSYA-030
Brève description:

gestion de la collecte des déchets ménagers et assimilés et prestations annexes associées sur le territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: la roche-sur-yon agglomeration
Adresse postale: place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: elise.braud@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474574 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-049636
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

démarrage des prestations et de la durée du marché à compter du 1er janvier 2024. L'estimation indiquée ci-dessus correspond au montant global : tranche ferme et tranche optionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 23 501 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte des déchets ménagers, maintenance des équipements d'apport volontaire, gestion de la relation avec les usagers
Numéro du lot: 1
Brève description:

tranche ferme : Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et emballages auprès des ménages et collectes auprès des abonnés à des services complémentaires : collecte du verre, du papier, des cartons. Expérimentation pour la collecte des biodéchets des ménages. Collecte des points d'apport volontaire. Lavage des colonnes aériennes et enterrées. Entretien et maintenance du parc de colonnes d'apport volontaire. Réception et traitement des demandes des usagers

Valeur estimée hors TVA: 22 213 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

tranche optionnelle : collecte en porte à porte des biodéchets chez certains producteurs professionnels abonnés à ce service complémentaire

Informations complémentaires:

démarrage des prestations et de la durée du marché à compter du 1er janvier 2024.

L'estimation indiquée ci-dessus correspond au montant global : tranche ferme et tranche optionnelle

Intitulé du lot: fourniture et maintenance du parc de bacs, gestion du compostage individuel
Numéro du lot: 2
Brève description:

maintenance du parc de bacs, mise en place, retraits ou évolution des bacs en place, fourniture de bacs roulants (et pièces détachées), stockage, évacuation et valorisation des bacs usagés. Organisation de sessions de formation d'usagers particuliers sur le compostage individuel. Livraison de composteurs individuels. Distribution de "Kits amiante".

Valeur estimée hors TVA: 1 084 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 51 mois
Informations complémentaires: démarrage des prestations et de la durée du marché à compter du 1er octobre 2023
Intitulé du lot: collecte des papiers de bureaux auprès des professionnels
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture de contenants réutilisables pour la collecte des papiers de bureaux auprès des professionnels.

Collecte des papiers de bureaux auprès des professionnels abonnés à ce service complémentaires

Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit deux fois, soit une durée de 3 ans maximum. La reconduction est tacite

Description des options: marché reconductible, voir dispositions ci-dessus
Informations complémentaires:

en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique : marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

L'estimation est indiquée pour la durée maximale du marché (3 ans)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les lots 1 et 3 comportent une clause obligatoire d'insertion professionnelle conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les documents à produire par les candidats à l'appui de leur candidature et de leur offre, les critères d'analyse, les modalités de demandes de renseignement et de dépôt des plis figurent dans le règlement de consultation téléchargeable sur www.marches-securises.fr

Concernant la rubrique Iii.1.5) : il est précisé que seul le lot 3 est un marché réservé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 018-049636 (2023-01-20)

Avis d'attribution de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 582 146 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: melanie.chatenay@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474572 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-288251
Se réfère à l'avis: 2023/S 018-049636
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

durée du marché à compter du 1er janvier 2024. Estimation y compris tranche optionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

tranche ferme : Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et emballages auprès des ménages et collectes auprès des abonnés à ces services complémentaires : collecte du verre, du papier, des cartons. Expérimentation pour la collecte des biodéchets des ménages. Collecte sur les points d'apport volontaire. Lavage des colonnes aériennes et enterrées. Entretien et maintenance du parc de colonnes d'apport volontaire. Réception et traitement des demandes des usagers

Informations complémentaires:

durée du marché à compter du 1er janvier 2024. Estimation y compris tranche optionnelle

Brève description:

Informations complémentaires: durée du marché à compter du 1er octobre 2023
Brève description:

fourniture de contenants réutilisables pour la collecte des papiers de bureaux auprès des professionnels. Collecte des papiers de bureaux auprès des professionnels abonnés à ce service complémentaires

Informations complémentaires: Durée du marché à compter du 1er janvier 2024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Roche-Sur-Yon Agglomération

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité du service à l'usager
Impact environnemental
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 55
35
Critère de qualité (nom): Insertion de publics en difficultés
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: urbaser environnement
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 22 181 155 EUR 💰
Nom: grandjouan saco
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 1 167 720 EUR 💰
Nom: trait D'Union
Valeur totale du marché: 233 271 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

les pièces du contrat sont consultables sur demande transmise auprès du Service Marchés Publics : marchespublics@larochesuryon.fr

Source: OJS 2023/S 093-288251 (2023-05-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)