Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte des déchets ménagers et prestations annexes associées
22RSYA-030
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“gestion de la collecte des déchets ménagers et assimilés et prestations annexes associées sur le territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération”
Valeur estimée hors TVA: EUR 23 501 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers, maintenance des équipements d'apport volontaire, gestion de la relation avec les usagers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“tranche ferme : Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et emballages auprès des ménages et collectes auprès des abonnés à des services...”
Description du marché
tranche ferme : Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et emballages auprès des ménages et collectes auprès des abonnés à des services complémentaires : collecte du verre, du papier, des cartons. Expérimentation pour la collecte des biodéchets des ménages. Collecte des points d'apport volontaire. Lavage des colonnes aériennes et enterrées. Entretien et maintenance du parc de colonnes d'apport volontaire. Réception et traitement des demandes des usagers
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 213 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle : collecte en porte à porte des biodéchets chez certains producteurs professionnels abonnés à ce service complémentaire” Description
Informations complémentaires:
“démarrage des prestations et de la durée du marché à compter du 1er janvier 2024.
L'estimation indiquée ci-dessus correspond au montant global : tranche...”
Informations complémentaires
démarrage des prestations et de la durée du marché à compter du 1er janvier 2024.
L'estimation indiquée ci-dessus correspond au montant global : tranche ferme et tranche optionnelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et maintenance du parc de bacs, gestion du compostage individuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Description du marché:
“maintenance du parc de bacs, mise en place, retraits ou évolution des bacs en place, fourniture de bacs roulants (et pièces détachées), stockage, évacuation...”
Description du marché
maintenance du parc de bacs, mise en place, retraits ou évolution des bacs en place, fourniture de bacs roulants (et pièces détachées), stockage, évacuation et valorisation des bacs usagés. Organisation de sessions de formation d'usagers particuliers sur le compostage individuel. Livraison de composteurs individuels. Distribution de "Kits amiante".
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 084 000 💰
Description
Durée de l'accord: 51
Informations complémentaires:
“démarrage des prestations et de la durée du marché à compter du 1er octobre 2023”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des papiers de bureaux auprès des professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Description du marché:
“fourniture de contenants réutilisables pour la collecte des papiers de bureaux auprès des professionnels.
Collecte des papiers de bureaux auprès des...”
Description du marché
fourniture de contenants réutilisables pour la collecte des papiers de bureaux auprès des professionnels.
Collecte des papiers de bureaux auprès des professionnels abonnés à ce service complémentaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit deux fois, soit une durée de 3 ans maximum. La reconduction est tacite” Informations sur les options
Description des options: marché reconductible, voir dispositions ci-dessus
Description
Informations complémentaires:
“en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique : marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à...”
Informations complémentaires
en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique : marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
L'estimation est indiquée pour la durée maximale du marché (3 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lots 1 et 3 comportent une clause obligatoire d'insertion professionnelle conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique”
Conditions d'exécution du contrat
les lots 1 et 3 comportent une clause obligatoire d'insertion professionnelle conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les documents à produire par les candidats à l'appui de leur candidature et de leur offre, les critères d'analyse, les modalités de demandes de...”
les documents à produire par les candidats à l'appui de leur candidature et de leur offre, les critères d'analyse, les modalités de demandes de renseignement et de dépôt des plis figurent dans le règlement de consultation téléchargeable sur www.marches-securises.fr
Concernant la rubrique Iii.1.5) : il est précisé que seul le lot 3 est un marché réservé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 018-049636 (2023-01-20)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 582 146 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: la Roche-Sur-Yon Agglomération
Description du marché:
“tranche ferme : Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et emballages auprès des ménages et collectes auprès des abonnés à ces services...”
Description du marché
tranche ferme : Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et emballages auprès des ménages et collectes auprès des abonnés à ces services complémentaires : collecte du verre, du papier, des cartons. Expérimentation pour la collecte des biodéchets des ménages. Collecte sur les points d'apport volontaire. Lavage des colonnes aériennes et enterrées. Entretien et maintenance du parc de colonnes d'apport volontaire. Réception et traitement des demandes des usagers
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité du service à l'usager
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“durée du marché à compter du 1er janvier 2024. Estimation y compris tranche optionnelle”
Description du marché:
“maintenance du parc de bacs, mise en place, retraits ou évolution des bacs en place, fourniture de bacs roulants (et pièces détachées), stockage, évacuation...”
Description du marché
maintenance du parc de bacs, mise en place, retraits ou évolution des bacs en place, fourniture de bacs roulants (et pièces détachées), stockage, évacuation et valorisation des bacs usagés. Organisation de sessions de formation d'usagers particuliers sur le compostage individuel. Livraison de composteurs individuels. Distribution de "Kit amiante"
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Description
Informations complémentaires: durée du marché à compter du 1er octobre 2023
Description du marché:
“fourniture de contenants réutilisables pour la collecte des papiers de bureaux auprès des professionnels. Collecte des papiers de bureaux auprès des...”
Description du marché
fourniture de contenants réutilisables pour la collecte des papiers de bureaux auprès des professionnels. Collecte des papiers de bureaux auprès des professionnels abonnés à ce service complémentaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Insertion de publics en difficultés
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique : marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à...”
Informations complémentaires
en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique : marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Durée du marché à compter du 1er janvier 2024
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 018-049636
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A23018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte des déchets ménagers, maintenance des équipements d'apport volontaire, gestion de la relation avec les usagers”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: urbaser environnement
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 213 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 181 155 💰
2️⃣
Numéro de contrat: A23019
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et maintenance du parc de bacs, gestion du compostage individuel
Nom et adresse du contractant
Nom: grandjouan saco
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 084 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 167 720 💰
3️⃣
Numéro de contrat: A23020
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte des papiers de bureaux auprès des profesionnels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: trait D'Union
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 204 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 271 💰
“les pièces du contrat sont consultables sur demande transmise auprès du Service Marchés Publics : marchespublics@larochesuryon.fr”
Source: OJS 2023/S 093-288251 (2023-05-10)