Collecte des déchets dangereux (Ddm) et encombrants des ménages

OPAC du Rhône

Prestation de collecte et de traitement spécifique des déchets dangereux et des déchets d'encombrants des ménages situés dans les parties communes des résidences de l'Opac du Rhône.
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans miminimum et avec un maximum de 230 000,00 EUR HT pour chaque lot (reconductions possibles comprises) soit un montant total de 690 000,00 EUR HT pour les 3 lots (reconductions possibles comprises).
le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2023 pour la première période.
le marché est reconductible 3 fois tacitement pour des périodes de 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bilanis propreté
• Symbiotek

Qui ?

• OPAC du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-15	Avis de marché
2023-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: Dsc_eg_collecte Dechets
Brève description:

Prestation de collecte et de traitement spécifique des déchets dangereux et des déchets d'encombrants des ménages situés dans les parties communes des résidences de l'Opac du Rhône. le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans miminimum et avec un maximum de 230 000,00 EUR HT pour chaque lot (reconductions possibles comprises) soit un montant total de 690 000,00 EUR HT pour les 3 lots (reconductions possibles comprises). le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2023 pour la première période. le marché est reconductible 3 fois tacitement pour des périodes de 12 mois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opac du rhone
Adresse postale: 6 avenue Simone Veil
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: +33 482904082 📞
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-105810
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.opacdurhone.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pas d'avance prévue. Délai de paiement: 30 jours à compter de la réceptionde la facture. Financement : fonds propres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de collecte et de traitement spécifique des déchets dangereux et des déchets d'encombrants des ménages situés dans les parties communes des résidences de l'Opac du Rhône.

le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans miminimum et avec un maximum de 230 000,00 EUR HT pour chaque lot (reconductions possibles comprises) soit un montant total de 690 000,00 EUR HT pour les 3 lots (reconductions possibles comprises).

le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2023 pour la première période.

le marché est reconductible 3 fois tacitement pour des périodes de 12 mois

Intitulé du lot: Agence Beaujolais Val de Saône
Numéro du lot: 1
Brève description:

Description des renouvellements: Le présent marché est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois
Description des options: Possibilité d'appliquer l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
Intitulé du lot: Agence de l'Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Intitulé du lot: Agence Rhône Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Simone Veil 69530 - Brignais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),

- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...),

- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Effectifs moyens annuels du candidat ;- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700383
Contact
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Adresse postale: 6 rue Simone Veil, CS 90103
Téléphone: +33 482904000 📞
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.opacdurhone.fr

Pas d'avance prévue. Délai de paiement: 30 jours à compter de la réceptionde la facture. Financement : fonds propres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.

délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16.07.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04.04.2014 département du Tarn et Garonne

Source: OJS 2023/S 036-105810 (2023-02-15)

Avis d'attribution de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 690 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-301706
Se réfère à l'avis: 2023/S 036-105810
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 230 000,00 EUR HT par lot (reconductions possibles comprises)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Nom: Symbiotek
Adresse postale: 8 RUE SIGMUND FREUD
Commune postale: Vaulx-en-velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Nom: Bilanis propreté
Adresse postale: 86 BD EUGENE REGUILLON
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2023/S 096-301706 (2023-05-16)

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