Prestation de collecte et de traitement spécifique des déchets dangereux et des déchets d'encombrants des ménages situés dans les parties communes des résidences de l'Opac du Rhône.
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans miminimum et avec un maximum de 230 000,00 EUR HT pour chaque lot (reconductions possibles comprises) soit un montant total de 690 000,00 EUR HT pour les 3 lots (reconductions possibles comprises).
le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2023 pour la première période.
le marché est reconductible 3 fois tacitement pour des périodes de 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Opac du rhone
Numéro d'enregistrement national: 77985929700383
Adresse postale: 6 avenue Simone Veil
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 482904082📞
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.opacdurhone.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Opac du rhone
Adresse postale: 6 rue Simone Veil, CS 90103
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 482904000📞
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.opacdurhone.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.opacdurhone.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets dangereux (Ddm) et encombrants des ménages
Dsc_eg_collecte Dechets”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Prestation de collecte et de traitement spécifique des déchets dangereux et des déchets d'encombrants des ménages situés dans les parties communes des...”
Brève description
Prestation de collecte et de traitement spécifique des déchets dangereux et des déchets d'encombrants des ménages situés dans les parties communes des résidences de l'Opac du Rhône.
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans miminimum et avec un maximum de 230 000,00 EUR HT pour chaque lot (reconductions possibles comprises) soit un montant total de 690 000,00 EUR HT pour les 3 lots (reconductions possibles comprises).
le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2023 pour la première période.
le marché est reconductible 3 fois tacitement pour des périodes de 12 mois
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Beaujolais Val de Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Simone Veil 69530 - Brignais
Description du marché:
“Prestation de collecte et de traitement spécifique des déchets dangereux et des déchets d'encombrants des ménages situés dans les parties communes des...”
Description du marché
Prestation de collecte et de traitement spécifique des déchets dangereux et des déchets d'encombrants des ménages situés dans les parties communes des résidences de l'Opac du Rhône rattachée à l'agence Beaujolais Val de Saône
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le présent marché est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilité d'appliquer l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de l'Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestation de collecte et de traitement spécifique des déchets dangereux et des déchets d'encombrants des ménages situés dans les parties communes des...”
Description du marché
Prestation de collecte et de traitement spécifique des déchets dangereux et des déchets d'encombrants des ménages situés dans les parties communes des résidences de l'Opac du Rhône rattachée à l'agence de l'Ouest
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Rhône Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestation de collecte et de traitement spécifique des déchets dangereux et des déchets d'encombrants des ménages situés dans les parties communes des...”
Description du marché
Prestation de collecte et de traitement spécifique des déchets dangereux et des déchets d'encombrants des ménages situés dans les parties communes des résidences de l'Opac du Rhône rattachée à l'agence Rhône Sud
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- Documents...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs moyens annuels du candidat ;- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs moyens annuels du candidat ;- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.opacdurhone.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pas d'avance prévue. Délai de paiement: 30 jours à compter de la réceptionde la facture. Financement : fonds propres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
délai de recours contentieux : 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16.07.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04.04.2014 département du Tarn et Garonne
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 036-105810 (2023-02-15)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 690 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 036-105810
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence Beaujolais Val de Saône
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Symbiotek
Adresse postale: 8 RUE SIGMUND FREUD
Commune postale: Vaulx-en-velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence de l'Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bilanis propreté
Adresse postale: 86 BD EUGENE REGUILLON
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence Rhône Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
“Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 230 000,00 EUR HT par lot (reconductions possibles comprises)”
Source: OJS 2023/S 096-301706 (2023-05-16)