collecte des bornes d'apport volontaire enterrées et/ou semi enterrées des Déchets Ménagers et Assimilés (en 3 flux) sur l'ensemble du territoire de la CAMVS
relance suite à la déclaration sans suite du Lot 4 de la précédente procédure d'appel d'offres ouvert - collecte des bornes d'apport volontaire enterrées et/ou semi enterrées des Déchets Ménagers et Assimilés (en 3 flux) sur l'ensemble du territoire de la CAMVS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des bornes d'apport volontaire enterrées et/ou semi enterrées des Déchets Ménagers et Assimilés (en 3 flux) sur l'ensemble du territoire de la CAMVS
AM23.06”
Titre
collecte des bornes d'apport volontaire enterrées et/ou semi enterrées des Déchets Ménagers et Assimilés (en 3 flux) sur l'ensemble du territoire de la CAMVS
AM23.06
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“relance suite à la déclaration sans suite du Lot 4 de la précédente procédure d'appel d'offres ouvert - collecte des bornes d'apport volontaire enterrées...”
Brève description
relance suite à la déclaration sans suite du Lot 4 de la précédente procédure d'appel d'offres ouvert - collecte des bornes d'apport volontaire enterrées et/ou semi enterrées des Déchets Ménagers et Assimilés (en 3 flux) sur l'ensemble du territoire de la CAMVS
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Valeur estimée hors TVA: EUR 548 100 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAMVS
Description du marché:
“collecte des bornes d'apport volontaire enterrées et/ou semi enterrées des Déchets Ménagers et Assimilés (en 3 flux) sur l'ensemble du territoire de la CAMVS” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 548 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché d'une durée d'un an, reconductible 1 fois 1 an
Informations complémentaires: le montant estimé annuellement est de 274 050 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-036977
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): maubeuge
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la première durée du marché est de 1 an ferme, il pourra être reconduit 1 fois 12 mois” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 0359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 042-123725 (2023-02-23)
Informations complémentaires (2023-03-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 042-123725
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 31/03/2023 à 12 H 00
Nouvelle valeur
Texte: 11/04/2023 à 12 H 00
Source: OJS 2023/S 065-194355 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-09-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 354 660 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 042-123725
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AM23.06
Titre:
“collecte des bornes d'apport volontaire sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mineris sas
Adresse postale: 37 Rue Paul Sain
Commune postale: Avignon Cedex
Code postal: 84918
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0490843960📞
Courrier électronique: bureau.etudes@mineris.fr📧
Fax: +33 0490843969 📠
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 274 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354 660 💰
Source: OJS 2023/S 175-550255 (2023-09-07)