collecte, acheminement, distribution et remise de plis et colis de la Ville de Grenoble

Commune de Grenoble

en application de la directive européenne de 20 février 2008, la libéralisation totale des marchés postaux conduit la ville de Grenoble à couvrir les prestations suivantes par un marché public : remise, acheminement, distribution et collecte des plis et colis.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.

Qui ?

• Commune de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-08	Avis de marché
2023-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: 2023_scp_0112
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de grenoble
Adresse postale: 11 Boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-151341
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physiqueélectronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme degroupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires, par exécution de bons de commandes,passés sans montant minimum et avec des montants maximum par lots et par années, définis de manière suivante :- lot 1 : 400 000 euro(s) HT- lot 2 : 8000 euro(s) HtLe montant maximum pour la durée totale du marché, tout lots confondus, est de 1 632 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte, acheminement, distribution et remise des courriers de 0 kg à 2 kg
Numéro du lot: 01
Brève description: collecte, acheminement, distribution et remise des courriers de 0 kg à 2 kg
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: collecte, acheminement et distribution des colis supérieurs à 2 kg ou d'une épaisseur supérieure à 3 cm
Numéro du lot: 02
Brève description:

collecte, acheminement et distribution des colis supérieurs à 2 kg ou d'une épaisseur supérieure à 3 cm

Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: grenoble 38000 - grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1Lettre de candidature ou le Dc1La fiche contact

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: grenoble
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Diversité et pertinence des gammes proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Qualité du service après-vente
Valeur technique - Pertinence des moyens humains et matériels
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique -Diversité des gammes proposées et per??nence de la plateforme de suivi
Critère de qualité (pondération): 30
15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380185500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville De Grenoble : Service des marchés publics
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 051-151341 (2023-03-08)

Avis d'attribution de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte, acheminement, distribution et remise de plis et colis de la Ville de Grenoble

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219952
Se réfère à l'avis: 2023/S 051-151341
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

madame, Monsieur,Je suis au regret de vous informer qu'il a été décidé, de ne pas donner suite à la procédure citée en objet pour les motifs suivants :Alors que nous sommes en phase de publicité, il apparaît qu'un point bloquant rend impossible la poursuite de la présente consultation. Pour son affranchissement, la Ville a recours à un contrat de location d'une machine agréé par la Poste courant jusqu'au 16 juillet 2025. Le courrier marqué par cette machine ne pourra être acheminé que par le prestataire La Poste. Lors de la rédaction du Cctp, cette contrainte opérationnelle n'avait pas été prise en compte. La concurrence étant ainsi restreinte, la sécurité juridique n'est plus assurée et la poursuite de la procédure n'est donc pas envisageable en l'état.Nous déclarons donc sans suite le marché précité pour motif d'intérêt général. Le présent marché sera relancé ultérieurement.Je vous remercie de l'intérêt porté à notre consultation,le service Commande Publique

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: grenoble 38000 Grenoble
Source: OJS 2023/S 072-219952 (2023-04-07)

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