en application de la directive européenne de 20 février 2008, la libéralisation totale des marchés postaux conduit la ville de Grenoble à couvrir les prestations suivantes par un marché public : remise, acheminement, distribution et collecte des plis et colis.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, acheminement, distribution et remise de plis et colis de la Ville de Grenoble
2023_scp_0112”
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“en application de la directive européenne de 20 février 2008, la libéralisation totale des marchés postaux conduit la ville de Grenoble à couvrir les...”
Brève description
en application de la directive européenne de 20 février 2008, la libéralisation totale des marchés postaux conduit la ville de Grenoble à couvrir les prestations suivantes par un marché public : remise, acheminement, distribution et collecte des plis et colis.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, acheminement, distribution et remise des courriers de 0 kg à 2 kg
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: grenoble 38000 - grenoble
Description du marché: collecte, acheminement, distribution et remise des courriers de 0 kg à 2 kg
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Diversité et pertinence des gammes proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Qualité du service après-vente
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Pertinence des moyens humains et matériels
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, acheminement et distribution des colis supérieurs à 2 kg ou d'une épaisseur supérieure à 3 cm” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Description du marché:
“collecte, acheminement et distribution des colis supérieurs à 2 kg ou d'une épaisseur supérieure à 3 cm” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique -Diversité des gammes proposées et per??nence de la plateforme de suivi”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1Lettre de candidature ou le...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1Lettre de candidature ou le Dc1La fiche contact
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grenoble
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physiqueélectronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme degroupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires, par exécution de bons de commandes,passés sans montant minimum et avec des montants maximum par lots et par années, définis de manière suivante :- lot 1 : 400 000 euro(s) HT- lot 2 : 8000 euro(s) HtLe montant maximum pour la durée totale du marché, tout lots confondus, est de 1 632 000 euro(s) (H.T.).
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Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 051-151341 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“collecte, acheminement, distribution et remise de plis et colis de la Ville de Grenoble” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: grenoble 38000 Grenoble
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 051-151341
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: collecte, acheminement, distribution et remise des courriers de 0 kg à 2 kg
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“collecte, acheminement et distribution des colis supérieurs à 2 kg ou d'une épaisseur supérieure à 3 cm”
“madame, Monsieur,Je suis au regret de vous informer qu'il a été décidé, de ne pas donner suite à la procédure citée en objet pour les motifs suivants :Alors...”
madame, Monsieur,Je suis au regret de vous informer qu'il a été décidé, de ne pas donner suite à la procédure citée en objet pour les motifs suivants :Alors que nous sommes en phase de publicité, il apparaît qu'un point bloquant rend impossible la poursuite de la présente consultation. Pour son affranchissement, la Ville a recours à un contrat de location d'une machine agréé par la Poste courant jusqu'au 16 juillet 2025. Le courrier marqué par cette machine ne pourra être acheminé que par le prestataire La Poste. Lors de la rédaction du Cctp, cette contrainte opérationnelle n'avait pas été prise en compte. La concurrence étant ainsi restreinte, la sécurité juridique n'est plus assurée et la poursuite de la procédure n'est donc pas envisageable en l'état.Nous déclarons donc sans suite le marché précité pour motif d'intérêt général. Le présent marché sera relancé ultérieurement.Je vous remercie de l'intérêt porté à notre consultation,le service Commande Publique
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Source: OJS 2023/S 072-219952 (2023-04-07)