CNPE PALUEL : Prestations de travaux sur cordes lors des arrêts de tranches et tranches en marche 2024 à 2031

EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAP-SE

Prestation de travaux sur cordes sur le CNPE de PALUEL :
- Pose/dépose de ligne de vie et éclairage dans le condenseur
- Pose/dépose de ligne de vie en pince vapeur
- Pose/dépose de ligne de vie sur les TOTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

Qui ?

• EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAP-SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-09	Avis de marché
2023-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:

Prestation de travaux sur cordes sur le CNPE de PALUEL : - Pose/dépose de ligne de vie et éclairage dans le condenseur - Pose/dépose de ligne de vie en pince vapeur - Pose/dépose de ligne de vie sur les TOTP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAP-SE
Adresse postale: 4 Allée du Lac de Tignes – Bât.Centaure
Code postal: 73373
Commune postale: Le Bourget Du Lac
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.percevault@edf.fr 📧
Téléphone: +33 624962693 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-093440
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF (« https://pha2.edf.com ) - RFI n°AVIS001842 - CNPE PALUEL : Prestations de travaux sur cordes lors des arrêts de tranches et tranches en marche 2024 à 2031 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits ou devant mettre à jour leurs identifiants, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com. Une aide est à disposition via la hotline fournisseur : +33 1 75 25 48 59 support-edfgroupe-pha2@ivalua.com Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de travaux sur cordes sur le CNPE de PALUEL :

- Pose/dépose de ligne de vie et éclairage dans le condenseur

- Pose/dépose de ligne de vie en pince vapeur

- Pose/dépose de ligne de vie sur les TOTP

Valeur totale estimée: 3 648 000 EUR 💰
Brève description:

Arrêt Simple Rechargement / Visite Partielle / Visite Décénale :

- Pose/dépose de ligne de vie et éclairage dans le condenseur

- Pose/dépose de ligne de vie en pince vapeur

- Pose/dépose de ligne de vie sur les TOTP

Diverses prestations sur cordes

Fourniture et mise en place de stop chute

Pose/dépose de la poutre TPA

Pose/dépose de la gaine de ventillation puits SEC en SDP

Pose/dépose de filets de protection (fournis par…

… titulaire)

… edf)

Contrôle visuel des faisceaux tubulaires dans les 3 corps BP

Contrôle visuel des anodes de protection cathodique des tambours filtrants

Remplacement d'anodes de protection et câbles suite au contrôle visuel

Expertise des grilles d'aspiration en SDP

Expertise joint batardeau pertuis dégrilleurs en SDP

Contrôle des buses d'arrosage et diaphragme de la rampe d'un corps BP (73 buses par rampes)

Remplacement d'un tronçon de tuyauterie d'une rampe d'arrosage et reprise de soudure suite expertise des buses d'arrosage

Remplacement des buses d'arrosage fond BP (chiffre à définir selon contrôle)

Contrôle dureté du compensateur (Dylatoflex) sur TPA

Contrôle visuel et remplacement de buses de lavages dans le tambour filtrant

Assistance et sécurisation des métiers

Assistance et contrôle télévisuel (activité nécessitant un contrôle ne pouvant être réalisé par le métier)

Travaux de ressuage des soudures des 32 supports des passerelles dans BP

Travaux sur corde de nettoyage HP

Travaux sur corde de nettoyage manuel

Stérélisation des œufs de goéland en toiture SDM (en option selon retour accord préfectoral)

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options: option de durée : 4* 1 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE PALUEL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

LListe et description succincte des conditions:

- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articlesL. 5212-1 àL. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et parchacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant , par les sous-traitants présentés.

- Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

- Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres d'un groupement candidat.

- Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des deux derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

-Le candidat doit préciser son chiffre d'affaire hors taxe global de ses trois derniers bilans financiers ainsi, qu'à titre d'information, son chiffre d'affaires en % avec EDF du chiffre d'affaire global

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

CA annuel pour le soumissionnaire > 1 millions € (moyenne sur les 3 derniers exercices disponibles)

Capacité technique et professionnelle:

• Le candidat doit justifier que son activité principale correspond aux prestations demandées : habilité travaux sur cordes (CQP1 / CQP2 ou équivalence)

• Le candidat doit avoir des compétences techniques dans le domaine : travaux en hauteur sans échafaudage, sans nacelle / Domaine : Génie civil / Sous-domaine : fourniture et pose de ligne de vie. Les intervention seront faites en CAS 1 au sens de la NT 85 114

• Expérience intervention en domaine industriel : le candidat doit justifier de 3 ans d'expérience dans le secteur industriel ou faire la démonstration de sa capacité à travailler en milieu industriel

• Le candidat doit justifier ses 2 dernières années d’une expérience sur une installation nucléaire de base OU EQUIVALENT dans périmètre de prestations demandées

• Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF.

• Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation

• Le candidat accepte de respecter les règles d'accès spécifiques au CNPE (enquête préfecture )

• Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose de réalisation de prestations dans le domaine demandé au CCTP.

• Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc…), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

• Si existant, liste des contrats avec EDF (numéro, objet, nom de l’Unité, montant du marché)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

« Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. »

Conditions d'exécution du contrat: Se référer au présent CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: PERCEVAULT Sylvie
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits ou devant mettre à jour leurs identifiants, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com. Une aide est à disposition via la hotline fournisseur : +33 1 75 25 48 59 support-edfgroupe-pha2@ivalua.com

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 032-093440 (2023-02-09)

Avis d'attribution de marché (2023-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-662744
Se réfère à l'avis: 2023/S 032-093440
Numéro JO-S: 210

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Source: OJS 2023/S 210-662744 (2023-10-27)

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