le marché porte sur la fourniture de carte européenne d'assurance maladie. La fourniture de la carte est constituée soit de cartes ISO 7810 au format Id-1, pré-imprimées conformément au format de la Carte Européenne d'assurance Maladie et livrée (carte vierge) soit de cartes personnalisées graphiquement, mises sous pli et expédiées (carte personnalisée)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.
Avis de marché (2023-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Carte pour impression
Numéro de référence: PAN-23-02
Brève description:
“le marché porte sur la fourniture de carte européenne d'assurance maladie. La fourniture de la carte est constituée soit de cartes ISO 7810 au format Id-1,...”
Brève description
le marché porte sur la fourniture de carte européenne d'assurance maladie. La fourniture de la carte est constituée soit de cartes ISO 7810 au format Id-1, pré-imprimées conformément au format de la Carte Européenne d'assurance Maladie et livrée (carte vierge) soit de cartes personnalisées graphiquement, mises sous pli et expédiées (carte personnalisée)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carte pour impression📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés infalsifiables📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-145982
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
“l'Article R.2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition...”
l'Article R.2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l'ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure.Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://meoss.achatpublic.com. Référence publique : Pan-23-02 Cartes CEAM vierges et personnalisées (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salledes marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel.Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délaisimpartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle peut être :- soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE Sesam-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 LEMANS Cedex 2, - soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations.Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : Pan-23-02 Cartes CEAM vierges et personnalisées - cANDIDATURE - copie de Sauvegarde.La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes :- si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,- si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur
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Source: OJS 2023/S 050-145982 (2023-03-06)
Avis d'attribution de marché (2024-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cartes CEAM
Brève description:
“Le marché porte sur la fourniture de carte européenne d'assurance maladie. La fourniture de la carte est constituée soit de cartes ISO 7810 au format ID-1,...”
Brève description
Le marché porte sur la fourniture de carte européenne d'assurance maladie. La fourniture de la carte est constituée soit de cartes ISO 7810 au format ID-1, pré-imprimées conformément au format de la Carte Européenne d'Assurance Maladie et livrée (carte vierge) soit de cartes personnalisées graphiquement, mises sous pli et expédiées (carte personnalisée).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carte pour impression📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 094 943 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur la fourniture de carte européenne d'assurance maladie. La fourniture de la carte est constituée soit de cartes ISO 7810 au format ID-1,...”
Description du marché
Le marché porte sur la fourniture de carte européenne d'assurance maladie. La fourniture de la carte est constituée soit de cartes ISO 7810 au format ID-1, pré-imprimées conformément au format de la Carte Européenne d'Assurance Maladie et livrée (carte vierge) soit de cartes personnalisées graphiquement, mises sous pli et expédiées (carte personnalisée).
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Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: PAN-23-02
Date de conclusion du contrat: 2024-01-26 📅
Titre: Cartes CEAM
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paragon identification sas
Numéro d'enregistrement national: 43181558800014
Adresse postale: 3 route de bourges
Code postal: 18410
Commune postale: Argent sur sauldre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pid.tenders@paragon.id.com📧
Téléphone: 0248816100📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIE SESAM-Vitale
Numéro d'enregistrement national: 39172288100052
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le mans cedex 2
Région: Sarthe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr📧
Téléphone: 0243574202📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 8, rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0660489889📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - B.P. 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: GIE SESAM-Vitale
Numéro d'enregistrement national: 39172288100052
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le mans cedex 2
Région: Sarthe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr📧
Téléphone: 0243574202📞
Source: OJS 2024/S 060-178399 (2024-03-21)