le marché porte sur la fourniture de carte européenne d'assurance maladie. La fourniture de la carte est constituée soit de cartes ISO 7810 au format Id-1, pré-imprimées conformément au format de la Carte Européenne d'assurance Maladie et livrée (carte vierge) soit de cartes personnalisées graphiquement, mises sous pli et expédiées (carte personnalisée)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.
Avis de marché (2023-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: gie sesam Vitale
Adresse postale: 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243574202📞
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr📧
Région: Sarthe🏙️
URL: http://achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Maîtrise d'oeuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'Assurance Maladie via les industriels fournisseurs de...”
Autre type
Maîtrise d'oeuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'Assurance Maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé.
Objet Champ d'application du marché
Titre: cartes européennes d'assurance maladie CEAM vierges et personnalisées
PAN-23-02
Produits/services: Carte pour impression📦
Brève description:
“le marché porte sur la fourniture de carte européenne d'assurance maladie. La fourniture de la carte est constituée soit de cartes ISO 7810 au format Id-1,...”
Brève description
le marché porte sur la fourniture de carte européenne d'assurance maladie. La fourniture de la carte est constituée soit de cartes ISO 7810 au format Id-1, pré-imprimées conformément au format de la Carte Européenne d'assurance Maladie et livrée (carte vierge) soit de cartes personnalisées graphiquement, mises sous pli et expédiées (carte personnalisée)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Imprimés infalsifiables📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chez le Titulaire et GIE Sesam-Vitale
Description du marché:
“le présent Marché a pour objet la fourniture de carte européenne d'assurance maladie. La fourniture de la carte est constituée soit de cartes ISO 7810 au...”
Description du marché
le présent Marché a pour objet la fourniture de carte européenne d'assurance maladie. La fourniture de la carte est constituée soit de cartes ISO 7810 au format Id-1, pré-imprimées conformément au format de la Carte Européenne d'assurance Maladie et livrée (carte vierge) soit de cartes personnalisées graphiquement, mises sous pli et expédiées (carte personnalisée).Le Marché comprend également la préparation des sites de production (avec notamment le développement des logiciels de personnalisation) ainsi que des prestations exprimées sous forme d'unités d'oeuvre comme suit :- évolution des fichiers de production- prise en compte d'un nouveau régime- prise en compte de nouveaux paramétrages réseaux- évolution du logiciel de personnalisation- modification du visuel de l'encart propre à un régime- coût d'achat et de Destruction de mille encarts CEAM- coût de Destruction de mille consommables CEAM- coût de Destruction de mille cartes CeamLe marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le Marché est reconductible 2 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation expresse du GIE Sesam-Vitale, par lettre recommandée avec avis de réception, 3...”
Description des renouvellements
le Marché est reconductible 2 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation expresse du GIE Sesam-Vitale, par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois avant la fin de la période contractuelle en cours
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement est...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement est établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir :-Justificatif no 1: 4 points,-justificatif no 2: 6 points,-justificatif no 3: 6 points.-justificatif no 4: 2 points.-justificatif no 5: 2 points.méthodologie de notation des différents justificatifs :Justificatif no 1 : sera évalué selon deux axes : le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché Pan-21-03 conjugué au poids commercial que représente le marché Pan-21-03 chez le candidat (en moyenne pour les trois années de référence) et enfin la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché Pan-21-03 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence).justificatif no 2 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre, le montant, la volumétrie des prestations similaires à celles objet du présent marché Pan-23-02. Toutes les références hors période demandée et/ou non chiffrées ne seront pas prises en compte dans l'évaluation ; Justificatif no 3 : sera évalué selon les axes suivants : d'une part la capacité globale de fabrication de cartes et la capacité globale de personnalisation du candidat, d'autre part la complétude du descriptif des éléments demandésjustificatif no 4 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre de sites du candidat qui possèdent une certification ISO 9001 ou équivalent (pour la partie fabrication cartes vierges et pour la partie personnalisation) ;Justificatif no 5 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre de sites de fabrication de cartes vierges du candidat qui possèdent une certification ISO 14001 ou équivalent
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat fournira une lettre de candidature comportant :1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre...”
Liste et brève description des conditions
le candidat fournira une lettre de candidature comportant :1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel),2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel),3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants,4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. Ci-dessus ;5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ;6) un numéro d'identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants).Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“justificatif no 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi...”
Liste et brève description des critères de sélection
justificatif no 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société
“justificatif no 1 : le chiffre d'affaires global minimum 3 200 000 euro(s)uros (H.T.) par année de référence.* Aucune déclaration en pourcentage ne sera...”
justificatif no 1 : le chiffre d'affaires global minimum 3 200 000 euro(s)uros (H.T.) par année de référence.* Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif no 1
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“justificatif no 2 : le candidat présentera une liste de ses principales fournitures et ses principaux services effectués au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
justificatif no 2 : le candidat présentera une liste de ses principales fournitures et ses principaux services effectués au cours des trois dernières années (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) (2020 à 2022) dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché en décrivant précisément la fourniture/le service et en indiquant la volumétrie concernée, le nom du client, la nature du contrat (public ou privé), ainsi que son montant.justificatif no 3 : le candidat présentera l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour réaliser des fournitures/prestations de même nature que celles objet du présent marché, à savoir : l'identification de ses sites de production, le parc machine de chaque site, leur capacité de production (pour la production de cartes vierges et production des cartes personnalisées).justificatif no 4 : le candidat présentera la liste des certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. À cet effet, il fournira pour chaque site la photocopie des certificats obtenus. D'Autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité sont acceptées si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.justificatif no 5 : le candidat présentera la liste des certificats établis par les services chargés du contrôle du système de management environnemental et habilités à en attester la conformité par des références à une série d'exigences spécifiques à la mise en place d'un système de management environnemental. À cet effet, il fournira pour chaque site la photocopie des certificats obtenus. D'Autres preuves de mesures équivalentes de garantie du niveau de performance environnementale sont acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“justificatif no 2 : aucun.justificatif no 3 : la capacité de production de cartes vierges, tous sites confondus, doit être au minimum de 8 millions de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
justificatif no 2 : aucun.justificatif no 3 : la capacité de production de cartes vierges, tous sites confondus, doit être au minimum de 8 millions de cartes vierges par an. La capacité de production de cartes personnalisées, tous sites confondus doit être au minimum de 8 000 000 de cartes personnalisées par an.justificatif no 4 : certification ISO 9001 ou équivalent pour au moins un des sites de fabrication de cartes vierges et au moins un site de personnalisation, parmi les sites présentés pour le justificatif no3.justificatif no 5 : certification ISO 14001 ou équivalent pour au moins un des sites de fabrication présentés pour le justificatif no 3, ce site de fabrication comprend au minimum les ateliers d'impression, d'assemblage et de laminage
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le marché implique la mise en place d'un accord-cadre conclu au titre des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et des articles R2162-13 et R2162-14 du...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le marché implique la mise en place d'un accord-cadre conclu au titre des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique avec un seul opérateur. Le montant maximum sur la durée totale du marché est de 15 200 000 euro(s)uros (H.T.).
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“l'Article R.2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition...”
l'Article R.2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l'ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure.Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://meoss.achatpublic.com. Référence publique : Pan-23-02 Cartes CEAM vierges et personnalisées (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salledes marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel.Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délaisimpartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle peut être :- soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE Sesam-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 LEMANS Cedex 2, - soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations.Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : Pan-23-02 Cartes CEAM vierges et personnalisées - cANDIDATURE - copie de Sauvegarde.La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes :- si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,- si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - b.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8, rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L551.1 du Code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“greffe du Tribunal Administratif de Nantes ou Direction des Affaires Juridiques du GIE Sesam-Vitale,”
Adresse postale:
“pour le TA, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 55 10 10 02. Fax 02 55 10 10 03 Pour...”
Adresse postale
pour le TA, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 55 10 10 02. Fax 02 55 10 10 03 Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon