il s'agit de lancer un marché dédié aux Bioessais, en tenant compte des spécificités et enjeux de ces mesures innovantes et spécialisées, dans une optique de surveillance de la qualité des milieux.
Lot no01 - activité physiologique/toxicité spécifique sur organisme aquatiques in situ.
Lot no02 - dysfonctionnements physiopathologiques sur organismes aquatiques ex vivo et in vitro
lot no03 - toxicité générale et spécifique sur panels cellulaires in vitro
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: bioessais pour assurer la surveillance de la qualité de l'eau
22S0432
Produits/services: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté📦
Brève description:
“il s'agit de lancer un marché dédié aux Bioessais, en tenant compte des spécificités et enjeux de ces mesures innovantes et spécialisées, dans une optique...”
Brève description
il s'agit de lancer un marché dédié aux Bioessais, en tenant compte des spécificités et enjeux de ces mesures innovantes et spécialisées, dans une optique de surveillance de la qualité des milieux.
Lot no01 - activité physiologique/toxicité spécifique sur organisme aquatiques in situ.
Lot no02 - dysfonctionnements physiopathologiques sur organismes aquatiques ex vivo et in vitro
lot no03 - toxicité générale et spécifique sur panels cellulaires in vitro
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Valeur estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: activité physiologique/toxicité spécifique sur organisme aquatiques in situ
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: direction Innovation (Colombes)
Description du marché:
“ce lot porte sur la mesure de paramètres physiologiques et comportementaux sur organismes aquatiques encagés in situ” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions éventuelles : 1
calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)”
Informations complémentaires:
“la répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - maximum : 50 000,00 euros / Périodes suivantes : Sans minimum -...”
Informations complémentaires
la répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - maximum : 50 000,00 euros / Périodes suivantes : Sans minimum - maximum : 50 000,00 euros / Totalité des périodes : Sans minimum - maximum :100 000,00 euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dysfonctionnements physiopathologiques sur organismes aquatiques ex vivo et in vitro” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: direction de l'innovation - colombes
Description du marché:
“ce lot porte sur la mesure de dysfonctionnements physiopathologiques spécifiques sur larves d'organismes aquatiques ou lignées références d'organismes...”
Description du marché
ce lot porte sur la mesure de dysfonctionnements physiopathologiques spécifiques sur larves d'organismes aquatiques ou lignées références d'organismes aquatiques ex vivo/in vitro
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - maximum : 60 000,00 euros / Périodes suivantes : Sans minimum -...”
Informations complémentaires
la répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - maximum : 60 000,00 euros / Périodes suivantes : Sans minimum - maximum : 60 000,00 euros / Totalité des périodes : Sans minimum - maximum :120 000,00 euros
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: toxicité générale et spécifique sur panels cellulaires in vitro
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur la mesure de phénomènes de toxicité générale et spécifiques détectés dans un panel expérimental in vitro (approches laboratoire dites en plaques)”
Description du marché
ce lot porte sur la mesure de phénomènes de toxicité générale et spécifiques détectés dans un panel expérimental in vitro (approches laboratoire dites en plaques)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - maximum : 40 000,00 euros / Périodes suivantes : Sans minimum -...”
Informations complémentaires
la répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - maximum : 40 000,00 euros / Périodes suivantes : Sans minimum - maximum : 40 000,00 euros / Totalité des périodes : Sans minimum - maximum : 80 000,00 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou...”
Liste et brève description des conditions
- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
- l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
les...”
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
le délai de validité du marché court à partir de la date de notification du marché.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 1 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 2 An(S).
Avance prévue : taux à 5%
si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
l'attributaire pourra être uneentreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient leséventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2023/S 030-084396 (2023-02-06)