baux Travaux D'Entretien Des Batiments Communaux - gros oeuvre - carrelage

Commune de Franconville la Garenne

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Ces prestations ont notamment vocation à répondre aux situations suivantes :-Travaux de mise en conformité des bâtiments communaux.-travaux d'urgence en cas de sinistre suite à un vol, incendie, inondation, tempête.-travaux pour des pannes ou défaut menaçant le bon fonctionnement du bâtiment.Les travaux non visés par le présent marché sont :-relatifs à des opérations de réhabilitation pour des travaux qui sont tant financièrement quetechniquement conséquentes ;-relatifs à des opérations de constructions neuves ;-relatifs à des opérations de rénovation globale.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et àmesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bâti Ouest

Qui ?

• Commune de Franconville la Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-14	Avis de marché
2023-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: 23ba22bis
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de franconville la garenne
Adresse postale: 11, rue de la Station
Code postal: 95130
Commune postale: Franconville-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-franconville.fr/Mairie 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 139326600 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-160453
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble des bâtiments communaux 95130 - franconville-La-Garenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Lieu: franconville-La-Garenne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Moyens humains et matériels: -Moyens humains mis pour l'exécution du contrat, sur 15 points, -Moyens techniques dont outillage, matériel et équipement pour la réalisation du contrat, sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 3-Délais d'interventions : -Délais d'urgence d'intervention notés sur 12 points ; -Délais pour travaux courants dont les matériaux sont en stock sur 8 points
4-Les conditions de gestion, de suivi de la chaîne d'approvisionnement et d'exécution des travaux que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations : -L'analyse des prix se fera sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) non fourni
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950252300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 055-160453 (2023-03-14)

Avis d'attribution de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-518147
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-160453
Numéro JO-S: 164

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble des bâtiments communaux 95130 Franconville-La-Garenne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Nom: bati Ouest
Adresse postale: 2 Rue De La Pature
Commune postale: Carrieres-sur-Seine
Code postal: 78420
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 164-518147 (2023-08-23)

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