l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Ces prestations ont notamment vocation à répondre aux situations suivantes :-Travaux de mise en conformité des bâtiments communaux.-travaux d'urgence en cas de sinistre suite à un vol, incendie, inondation, tempête.-travaux pour des pannes ou défaut menaçant le bon fonctionnement du bâtiment.Les travaux non visés par le présent marché sont :-relatifs à des opérations de réhabilitation pour des travaux qui sont tant financièrement quetechniquement conséquentes ;-relatifs à des opérations de constructions neuves ;-relatifs à des opérations de rénovation globale.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et àmesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“baux Travaux D'Entretien Des Batiments Communaux - gros oeuvre - carrelage
23ba22bis”
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Ces prestations ont notamment vocation à répondre aux situations suivantes :-Travaux de mise en conformité des bâtiments communaux.-travaux d'urgence en cas de sinistre suite à un vol, incendie, inondation, tempête.-travaux pour des pannes ou défaut menaçant le bon fonctionnement du bâtiment.Les travaux non visés par le présent marché sont :-relatifs à des opérations de réhabilitation pour des travaux qui sont tant financièrement quetechniquement conséquentes ;-relatifs à des opérations de constructions neuves ;-relatifs à des opérations de rénovation globale.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et àmesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble des bâtiments communaux 95130 - franconville-La-Garenne
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Ces prestations ont notamment vocation à répondre aux situations suivantes :-Travaux de mise en conformité des bâtiments communaux.-travaux d'urgence en cas de sinistre suite à un vol, incendie, inondation, tempête.-travaux pour des pannes ou défaut menaçant le bon fonctionnement du bâtiment.Les travaux non visés par le présent marché sont :-relatifs à des opérations de réhabilitation pour des travaux qui sont tant financièrement quetechniquement conséquentes ;-relatifs à des opérations de constructions neuves ;-relatifs à des opérations de rénovation globale.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et àmesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“2-Moyens humains et matériels: -Moyens humains mis pour l'exécution du contrat, sur 15 points, -Moyens techniques dont outillage, matériel et équipement...”
Critère de qualité (nom)
2-Moyens humains et matériels: -Moyens humains mis pour l'exécution du contrat, sur 15 points, -Moyens techniques dont outillage, matériel et équipement pour la réalisation du contrat, sur 5 points
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“3-Délais d'interventions : -Délais d'urgence d'intervention notés sur 12 points ; -Délais pour travaux courants dont les matériaux sont en stock sur 8 points”
Critère de qualité (nom):
“4-Les conditions de gestion, de suivi de la chaîne d'approvisionnement et d'exécution des travaux que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de...”
Critère de qualité (nom)
4-Les conditions de gestion, de suivi de la chaîne d'approvisionnement et d'exécution des travaux que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“1-Prix des prestations : -L'analyse des prix se fera sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) non fourni”
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;-renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): franconville-La-Garenne
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 055-160453 (2023-03-14)
Avis d'attribution de marché (2023-08-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble des bâtiments communaux 95130 Franconville-La-Garenne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-160453
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23ba22
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: bati Ouest
Adresse postale: 2 Rue De La Pature
Commune postale: Carrieres-sur-Seine
Code postal: 78420
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 164-518147 (2023-08-23)