assistance technique et fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la restauration collective de Bergerac et de son CCAS

Ville de Bergerac

la présente consultation concerne l'assistance technique et fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la restauration collective de Bergerac et de son Ccas.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et d'un maximum annuel de 600 000 euro (T.T.C.) (Ville de Bergerac) et 160 000 euro (T.T.C.) annuel pour le CCAS, traité à prix unitaires.
Pour le service éducation, il comprend le repas des enfants, des agents et des étudiants (campus connecté).
Pour le CCAS, il comprend le repas des personnes âgées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2022-23
Brève description:
la présente consultation concerne l'assistance technique et fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la restauration collective de Bergerac et de son Ccas. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et d'un maximum annuel de 600 000 euro (T.T.C.) (Ville de Bergerac) et 160 000 euro (T.T.C.) annuel pour le CCAS, traité à prix unitaires. Pour le service éducation, il comprend le repas des enfants, des agents et des étudiants (campus connecté). Pour le CCAS, il comprend le repas des personnes âgées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bergerac
Adresse postale: 19 rue Neuve d'argenson
Code postal: 24100
Commune postale: Bergerac
Contact
Adresse Internet: http://bergerac.fr 🌏
Courrier électronique: malibeu@bergerac.fr 📧
Téléphone: +33 553746516 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-187391
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
une variante obligatoire est demandée concernant la structuration des repas pour la restauration scolaire. Le candidat proposera en sus de son offre de base, une variante sur 4 composantes dont les exigences minimales sont décrites à l'article 2.7 du RC. Le marché comporte aussi 3 PSE décrites à l'article 2.8 du RC
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'assistance technique et fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la restauration collective de Bergerac et de son Ccas.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et d'un maximum annuel de 600 000 euro (T.T.C.) (Ville de Bergerac) et 160 000 euro (T.T.C.) annuel pour le CCAS, traité à prix unitaires.
Pour le service éducation, il comprend le repas des enfants, des agents et des étudiants (campus connecté).
Pour le CCAS, il comprend le repas des personnes âgées.
Valeur totale estimée: 633 333 EUR 💰
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et d'un maximum annuel de 600 000 euro (T.T.C.) (Ville de Bergerac) et 160 000 euro (T.T.C.) annuel pour le CCAS, traité à prix unitaires
Valeur estimée hors TVA: 633 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois de façon expresse 2 mois avant la fin de la période en cours par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à la réglementation des marchés publics.
Informations complémentaires:
une variante obligatoire est demandée concernant la structuration des repas pour la restauration scolaire.
Le candidat proposera en sus de son offre de base, une variante sur 4 composantes dont les exigences minimales sont décrites à l'article 2.7 du RC. Le marché comporte aussi 3 PSE décrites à l'article 2.8 du RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas
Pays: Dordogne 🏙️
Contact
Point de contact: ALIBEU Martine
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.bergerac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/571984?orgAcronyme=a3u 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois de façon expresse 2 mois avant la fin de la période en cours par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à la réglementation des marchés publics.
En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours et n'a droit à aucune indemnité.
Les prestations commenceront à s'exécuter à compter du 18 juillet 2023, date à partir de laquelle les adhérents au groupement de commandes pourront émettre des bons de commandes.
Une variante obligatoire est demandée concernant la structuration des repas pour la restauration scolaire.
Le candidat proposera en sus de son offre de base, une variante sur 4 composantes dont les exigences minimales sont définies dans l'article 2.7 du RC soit Le candidat proposera en sus de son offre de base, une variante sur 4 composantes dont les exigences minimales sont les suivantes :
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- un hors d'oeuvre chaud ou froid ou un produit laitier à servir avant le dessert
- un plat protidique chaud ou froid
- un plat de légumes verts et féculents
- un dessert
(+ morceau de pain - 30 g pour les maternelles, 40 g pour les élémentaires et 100 g pour les adultes) et 3 PSE sont prévues et sont définies à l'article 2.8 du RC et précisées ci-dessous.
Pse no1 : Les candidats détailleront leur proposition pour fournir deux composantes issues de l'agriculture biologique par repas
pse no2 : Les candidats proposeront un chiffrage concernant un déménagement potentiel pendant l'exécution du marché.
pse no3 : Les candidats proposeront un chiffrage concernant l'installation des extincteurs adéquats à la mise en sécurité des locaux.
Il est prévu un déménagement de la cuisine centrale. Il se peut qu'il ait lieu avant la fin du contrat actuel (une semaine avant) mais des aléas de chantier pourraient faire que déménagement soit repoussé.
Il s'agit d'un groupement de commandes entre la Ville de Bergerac et de son CCAS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet- cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
La présente procédure est assujettie à la possibilité de recours devant le juge administratif ou par le biais de procédure en référés:
-recours administratif: pouvant être exercédevant le pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivants la publication de la décision attaquée;
-le référé pré-contractuel au plus tard avant la date defin de signature du contrat;
-le référé contractuel à compter de la date de signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publicationde l'avis d'attribution du contrat
- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois
-le recours pour excès de pouvoir contre certains actes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 063-187391 (2023-03-24)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Dordogne
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers