la présente consultation concerne l'assistance technique et fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la restauration collective de Bergerac et de son Ccas.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et d'un maximum annuel de 600 000 euro (T.T.C.) (Ville de Bergerac) et 160 000 euro (T.T.C.) annuel pour le CCAS, traité à prix unitaires.
Pour le service éducation, il comprend le repas des enfants, des agents et des étudiants (campus connecté).
Pour le CCAS, il comprend le repas des personnes âgées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
Avis de marché (2023-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Bergerac
Adresse postale: 19 rue Neuve d'argenson
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: ALIBEU Martine
Téléphone: +33 553746516📞
Courrier électronique: malibeu@bergerac.fr📧
Région: Dordogne🏙️
URL: http://bergerac.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas
Commune postale: Bergerac
Personne de contact: ALIBEU Martine
Téléphone: +33 553746516📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique et fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la restauration collective de Bergerac et de son CCAS
2022-23”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'assistance technique et fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la restauration collective de Bergerac et de...”
Brève description
la présente consultation concerne l'assistance technique et fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la restauration collective de Bergerac et de son Ccas.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et d'un maximum annuel de 600 000 euro (T.T.C.) (Ville de Bergerac) et 160 000 euro (T.T.C.) annuel pour le CCAS, traité à prix unitaires.
Pour le service éducation, il comprend le repas des enfants, des agents et des étudiants (campus connecté).
Pour le CCAS, il comprend le repas des personnes âgées.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 633 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'assistance technique et fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la restauration collective de Bergerac et de...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'assistance technique et fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la restauration collective de Bergerac et de son Ccas.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et d'un maximum annuel de 600 000 euro (T.T.C.) (Ville de Bergerac) et 160 000 euro (T.T.C.) annuel pour le CCAS, traité à prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 633 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois de façon expresse 2 mois avant la fin de la période en cours par lettre...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois de façon expresse 2 mois avant la fin de la période en cours par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à la réglementation des marchés publics.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“une variante obligatoire est demandée concernant la structuration des repas pour la restauration scolaire.
Le candidat proposera en sus de son offre de...”
Informations complémentaires
une variante obligatoire est demandée concernant la structuration des repas pour la restauration scolaire.
Le candidat proposera en sus de son offre de base, une variante sur 4 composantes dont les exigences minimales sont décrites à l'article 2.7 du RC. Le marché comporte aussi 3 PSE décrites à l'article 2.8 du RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-27
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois de façon expresse 2 mois avant la fin de la période en cours par lettre...”
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois de façon expresse 2 mois avant la fin de la période en cours par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à la réglementation des marchés publics.
En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours et n'a droit à aucune indemnité.
Les prestations commenceront à s'exécuter à compter du 18 juillet 2023, date à partir de laquelle les adhérents au groupement de commandes pourront émettre des bons de commandes.
Une variante obligatoire est demandée concernant la structuration des repas pour la restauration scolaire.
Le candidat proposera en sus de son offre de base, une variante sur 4 composantes dont les exigences minimales sont définies dans l'article 2.7 du RC soit Le candidat proposera en sus de son offre de base, une variante sur 4 composantes dont les exigences minimales sont les suivantes :
- un hors d'oeuvre chaud ou froid ou un produit laitier à servir avant le dessert
- un plat protidique chaud ou froid
- un plat de légumes verts et féculents
- un dessert
(+ morceau de pain - 30 g pour les maternelles, 40 g pour les élémentaires et 100 g pour les adultes) et 3 PSE sont prévues et sont définies à l'article 2.8 du RC et précisées ci-dessous.
Pse no1 : Les candidats détailleront leur proposition pour fournir deux composantes issues de l'agriculture biologique par repas
pse no2 : Les candidats proposeront un chiffrage concernant un déménagement potentiel pendant l'exécution du marché.
pse no3 : Les candidats proposeront un chiffrage concernant l'installation des extincteurs adéquats à la mise en sécurité des locaux.
Il est prévu un déménagement de la cuisine centrale. Il se peut qu'il ait lieu avant la fin du contrat actuel (une semaine avant) mais des aléas de chantier pourraient faire que déménagement soit repoussé.
Il s'agit d'un groupement de commandes entre la Ville de Bergerac et de son CCAS
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet- cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: https://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :
La présente procédure est assujettie à la possibilité de recours devant le juge administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
La présente procédure est assujettie à la possibilité de recours devant le juge administratif ou par le biais de procédure en référés:
-recours administratif: pouvant être exercédevant le pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivants la publication de la décision attaquée;
-le référé pré-contractuel au plus tard avant la date defin de signature du contrat;
-le référé contractuel à compter de la date de signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publicationde l'avis d'attribution du contrat
- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois
-le recours pour excès de pouvoir contre certains actes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet- cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Source: OJS 2023/S 063-187391 (2023-03-24)