approvisionnement en carburant du parc automobile communal par un système de cartes magnétiques

Commune de Gonesse

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum pour la durée totale du contrat est de 380 000,00 euro(s) (H.T.).Les prestations se décomposent comme suit :- gasoil (B7), Super carburant sans plomb 98 et 95e10 (E5 et E10) ;- gpl (Lpg)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-17 Avis de marché
2023-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 2023f01
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum pour la durée totale du contrat est de 380 000,00 euro(s) (H.T.).Les prestations se décomposent comme suit :- gasoil (B7), Super carburant sans plomb 98 et 95e10 (E5 et E10) ;- gpl (Lpg)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de gonesse
Adresse postale: 66 Rue De Paris
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://ville-gonesse.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-172069
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Description des options: le contrat comporte une Pse Facultative indiquée au cahier des charges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1-Valeur technique :Procédure d'opposition en cas de perte ou de vol(à renseigner à l'article 5 de l'acte d'engagement et à détailler dans le cadre réponse du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.2-Valeur technique :Contenu du fichier informatique fourni avec la facturation et compatibilité avec le logiciel Atal
2.3-Valeur technique : Couverture géographique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 2.4-Valeur technique : Continuité de service (amplitude horaire, couverture hebdomadaire ...)
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900454
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 058-172069 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-432193
Se réfère à l'avis: 2023/S 058-172069
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
le montant indiqué ci-dessous est un montant maximum toutes périodes confondues. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel Ht de 95 000, 00 euro(s) passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: total Marketing France
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 135-432193 (2023-07-12)
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