appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses mammaires et matériel pour chirurgie plastique et reconstructive

GHR Mulhouse Sud Alsace

appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses mammaires et matériel pour chirurgie plastique et reconstructive, pour une période allant du 01.07.2023 au 30.06.2024, renouvelable 2 fois 12 mois. Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, conclu en application des articles R2162-4-1 et R2162-13 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GHR Mulhouse Sud Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Prothèses › Implants mammaires

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-19	Avis de marché
2023-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Implants mammaires
Numéro de référence: 23S0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Implants mammaires 📦
Code CPV supplémentaire: Implants mammaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ghr Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: camsp-servicemarches@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389646090 📞
Fax: +33 389646119 📠
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://achat-sante.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-047890
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composants le GHT de Haute Alsace. Cette consultation concerne uniquement le GHRMSA. Cette consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande avec montant. Conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://achat-sante.safetender.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses mammaires et matériel pour chirurgie plastique et reconstructive
Numéro du lot: 1 à 3
Brève description:

appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses mammaires et matériel pour chirurgie plastique et reconstructive

Valeur estimée hors TVA: 478526.40 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible tacitement 2 fois au 1er juillet 2024 et 1er juillet 2025, dans les conditions prévues au CCAP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article L2141-1 à 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre) - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
Point de contact: Pôle Pharmaceutique
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace
Adresse postale: 20 Rue du Dr Laennec
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68070
Point de contact: Pôle Pharmaceutique - Anne POIROT
Téléphone: +33 389646909 📞
Pays: Haut-Rhin 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à signature du contrat (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) - référés contractuels : après signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L591-12 et suivants du code de la justice administrative) - recours en contestation de validité exercé par tout tiers du concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2023/S 017-047890 (2023-01-19)

Avis d'attribution de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-433876
Se réfère à l'avis: 2023/S 017-047890
Numéro JO-S: 136

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques, essais services et mise en place d'un dépôt gratuit
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: laboratoires arion
Numéro d'enregistrement national: 39839877600011
Adresse postale: 694 avenue Maurice Donat
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@laboratoires-arion.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: cerecare
Numéro d'enregistrement national: 80503500300021
Adresse postale: avenue de la Solette
Commune postale: Sailly Lez Cambrai
Code postal: 59554
Courrier électronique: christelle.vanlauwe@cerecare.fr 📧
Pays: Picardie 🏙️
Nom: gc aesthetics france
Numéro d'enregistrement national: 50394076900022
Adresse postale: zi la Peyrolière
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Courrier électronique: commndesfrance@gcaesthetics.com 📧
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 170 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 136-433876 (2023-07-13)

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