appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses mammaires et matériel pour chirurgie plastique et reconstructive, pour une période allant du 01.07.2023 au 30.06.2024, renouvelable 2 fois 12 mois. Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, conclu en application des articles R2162-4-1 et R2162-13 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ghr Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'altkirch
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68051
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Pharmaceutique
Téléphone: +33 389646090📞
Courrier électronique: camsp-servicemarches@ghrmsa.fr📧
Fax: +33 389646119 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.ghrmsa.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-sante.safetender.com🌏 Communication
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace
Adresse postale: 20 Rue du Dr Laennec
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68070
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Pharmaceutique - Anne POIROT
Téléphone: +33 389646909📞
Courrier électronique: camsp-servicemarches@ghrmsa.fr📧
Fax: +33 389646119 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.ghrmsa.fr🌏
URL de l'acheteur: https://achat-sante.safetender.com🌏 Communication
URL de participation: https://achat-sante.safetender.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses mammaires et matériel pour chirurgie plastique et reconstructive
23S0001”
Produits/services: Implants mammaires📦
Brève description:
“appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses mammaires et matériel pour chirurgie plastique et reconstructive, pour une période allant du 01.07.2023...”
Brève description
appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses mammaires et matériel pour chirurgie plastique et reconstructive, pour une période allant du 01.07.2023 au 30.06.2024, renouvelable 2 fois 12 mois. Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, conclu en application des articles R2162-4-1 et R2162-13 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses mammaires et matériel pour chirurgie plastique et reconstructive” Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 3
Description
Produits/services supplémentaires: Implants mammaires📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses mammaires et matériel pour chirurgie plastique et reconstructive” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 478526.40 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement 2 fois au 1er juillet 2024 et 1er juillet 2025, dans les conditions prévues au CCAP” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à...”
Liste et brève description des conditions
capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article L2141-1 à 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre) - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) de Haute Alsace, a...”
le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composants le GHT de Haute Alsace. Cette consultation concerne uniquement le GHRMSA. Cette consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande avec montant. Conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://achat-sante.safetender.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à signature du contrat (article L551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à signature du contrat (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) - référés contractuels : après signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L591-12 et suivants du code de la justice administrative) - recours en contestation de validité exercé par tout tiers du concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 017-047890 (2023-01-19)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses mammaires et matériel pour chirurgie plastique et reconstructive”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques, essais services et mise en place d'un dépôt gratuit
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 017-047890
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230068 au 230070
Numéro d'identification du lot: 1 à 3
Titre:
“fourniture de prothèses mammaires et matériel pour chirurgie plastique et reconstructive”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoires arion
Numéro d'enregistrement national: 39839877600011
Adresse postale: 694 avenue Maurice Donat
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@laboratoires-arion.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: cerecare
Numéro d'enregistrement national: 80503500300021
Adresse postale: avenue de la Solette
Commune postale: Sailly Lez Cambrai
Code postal: 59554
Courrier électronique: christelle.vanlauwe@cerecare.fr📧
Région: Picardie🏙️
Nom: gc aesthetics france
Numéro d'enregistrement national: 50394076900022
Adresse postale: zi la Peyrolière
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Courrier électronique: commndesfrance@gcaesthetics.com📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 800 💰
Source: OJS 2023/S 136-433876 (2023-07-13)