Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel à candidature pour une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise en sécurité du quai de la jetée du Port de Commerce de l'ile Rousse
2023.021”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“appel à candidature pour une mission de maîtrise d??uvre relative à la mise en sécurité du quai de la jetée du Port de Commerce de l?ile Rousse”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“appel à candidature pour une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise en sécurité du quai de la jetée du Port de Commerce de l'ile Rousse” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Les articles R.2193-3 à R.2193-53 du Code de la Commande Publique - le paiement des acomptes est de 30 jours par virement - crédits ouverts aux sections : 125”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Les articles R.2193-3 à R.2193-53 du Code de la Commande Publique - le paiement des acomptes est de 30 jours par virement - crédits ouverts aux sections : 125
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“mission définie par les articles R.2431-1, R.2431-3.4°, R.2431-24, R.2431-25, R.2431-26, R.2431-27, R.2431-28, R.2431-29, R.2431-30 et l'annexe 20 dudit...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
mission définie par les articles R.2431-1, R.2431-3.4°, R.2431-24, R.2431-25, R.2431-26, R.2431-27, R.2431-28, R.2431-29, R.2431-30 et l'annexe 20 dudit code prise par arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires privés
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges,
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr- d'Un référé pré-contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr- d'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- d'Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction Juridique et Affaires Générales
Adresse postale: rue Adolphe Landry
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495544439📞
Source: OJS 2023/S 051-149848 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 46 400 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 051-149848
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.021
Titre:
“appel à candidature pour une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise en sécurité du quai de la jetée du Port de Commerce de l'ile-rousse”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bureau D'Etude ICTP
Adresse postale: 254 Corniche Fahnestock
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.bureauetudeictp🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: serarl Atel'Erarchitecture
Adresse postale: 2 Rue Jacques Faggianelli
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
URL: http://www.atelerarchitecture🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 400 💰
Source: OJS 2023/S 193-603431 (2023-10-02)