appel à candidature pour les prestations d'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite au sein de l'aéroport d'ajaccio Napoléon Bonaparte
appel à candidature pour les prestations d'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite au sein de l'aéroport d'ajaccio Napoléon Bonaparte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel à candidature pour les prestations d'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite au sein de l'aéroport d'ajaccio Napoléon Bonaparte
2023.015”
Titre
appel à candidature pour les prestations d'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite au sein de l'aéroport d'ajaccio Napoléon Bonaparte
2023.015
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens📦
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“appel à candidature pour les prestations d'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite au sein de l'aéroport d'ajaccio Napoléon Bonaparte” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est passé pour d'un an renouvelable quatre fois à compter de sa date de notification”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la responsabilité globale de fournir l'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite (Phmr) est confiée aux exploitants d'aéroports par le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la responsabilité globale de fournir l'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite (Phmr) est confiée aux exploitants d'aéroports par le Règlement Européen no1107/2006 (cf. Annexe 4-cctp). La CCIC a donc la charge d'assurer la fourniture de cette assistance aux PHMR et entend garantir un niveau de qualité de service élevé. Au-Delà des prestations d'assistance de base prévue par le Règlement 1107/2006, la CCIC a prévu la possibilité de fournir des prestations de niveau plus élevé. Conformément à l'article 8.2 du Règlement 1107/2006, la CCIC a choisi de faire réaliser les prestations d'assistance aux PHMR par un prestataire expérimenté (dénommé titulaire dans ce document). Dans ce cadre, le Titulaire est tenu d'effectuer en toutes circonstances les prestations qui lui sont confiées et d'assurer la continuité de cette mission de service public confiée à la CCIC, depuis les points identifiés à l'intérieur et à l'extérieur des aérogares vers l'aéronef au départ, et vice versa à l'arrivée, en procédant : - à toutes les opérations et formalités nécessaires : enregistrement des passagers et des bagages, émigration, douane, sûreté ainsi qu'à la mise à bord du passager dans l'aéronef avec les moyens adaptés ; - en réalisant depuis l'aéronef toutes les opérations nécessaires depuis le débarquement jusqu'à la récupération des bagages et l'accompagnement aux parkings " commercial ", " bus ", " taxis "
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction Juridique et Affaires Générales
Adresse postale: rue Adolphe Landry
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495544439📞
Source: OJS 2023/S 025-073242 (2023-01-30)
Avis d'attribution de marché (2023-05-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-073242
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.015
Titre:
“appel à candidature pour les prestations d'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite au sein de l'aéroport d'ajaccio Napoléon Bonaparte”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: société Nouvelle Ajaccio Ambulances
Adresse postale: immeuble Le Flamant
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.ajaccioambulances🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl ambulances rive sud
Adresse postale: immeuble Le Flamant Avenue Noel Franchini
URL: http://www.ambulancesrivesud🌏
Nom: sas ambulances pomi
URL: http://www.ambulancespomi🌏
Nom: sas corsica ambulances
Adresse postale: route de Coggia Lot 4 A Capella
Commune postale: Coggia
Code postal: 20118
URL: http://www.corsicaambulances🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 095-294062 (2023-05-12)