la présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs medicaux pour
cardiologie interventionnelle Complement
Les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le
c.c.p.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et
r. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la
commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un seul attributaire par lot tel que
défini aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique
relatif aux accords-cadres.
Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 Liste des lots avec quantités
estimatives et maximales pour une année
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo 2023-3000 à 3006 fourniture de dispositifs medicaux pour cardiologie interventionnelle - cOMPLEMENT
AOO2023-3000 à 3006”
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs medicaux pour
cardiologie interventionnelle Complement
Les caractéristiques techniques...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs medicaux pour
cardiologie interventionnelle Complement
Les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le
c.c.p.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et
r. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la
commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un seul attributaire par lot tel que
défini aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique
relatif aux accords-cadres.
Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 Liste des lots avec quantités
estimatives et maximales pour une année
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 356 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: implant pour occlusion D'Un foramen ovale permeable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: valenciennes
Description du marché:
“implant pour occlusion D'Un foramen ovale Permeable
Classe 01 dm pour pose Fop
Dispositif médical stérile à usage unique
Accord-Cadre Maximum de 300 000 euro (H.T.).”
Description du marché
implant pour occlusion D'Un foramen ovale Permeable
Classe 01 dm pour pose Fop
Dispositif médical stérile à usage unique
Accord-Cadre Maximum de 300 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dispositif de pose intravasculaire pour implant D'Occlusion
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“dispositif de pose intravasculaire pour implant D'Occlusion
Classe 01 dm pour pose Fop
Dispositif médical stérile à usage unique
accord-cadre Maximum de...”
Description du marché
dispositif de pose intravasculaire pour implant D'Occlusion
Classe 01 dm pour pose Fop
Dispositif médical stérile à usage unique
accord-cadre Maximum de 1800 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: catheter diagnostic type MPA
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“catheter diagnostic type Mpa
Classe 01 dm pour pose Fop
Dispositif médical stérile à usage unique
accord-cadre Maximum de 60 000 euro (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: guide droit
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“guide Droit
Classe 01 dm pour pose Fop
Dispositif médical stérile à usage unique
accord-cadre Maximum de 18 000 euro (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: guide D'Echange
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“guide D'Echange
Classe 01 dm pour pose Fop
Dispositif médical stérile à usage unique
accord-cadre Maximum de 60 000 euro (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: guide extension de catheter
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ch de Valenciennes
Description du marché:
“guide extension de Catheter
Classe 02 dm pour Cto
Dispositif médical stérile à usage unique
accord-cadre Maximum de 270 000 euro (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: micro catheter
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“micro Catheter
Classe 02 dm pour Cto
Dispositif médical stérile à usage unique
accord-cadre Maximum de 180 000 euro (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles
r. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles
r. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique :
O déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des
interdictions de soumissionner ;
O renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1
à L. 5212-11 du Code du travail ;
O Liste des travailleurs étrangers employés par la société ou une attestation indiquant ne
pas en employer selon l'article D8254-2 du Code du travail ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
16:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 022-061461 (2023-01-26)