animation des accueils périscolaires et extrascolaires

Caisse des écoles

il s'agit d'assurer l'animation des accueils périscolaires du matin, de l'interclasse, du soir ainsi que du mercredi, d'assurer l'animation des accueils extrascolaires (petites et grandes vacances), de mettre en oeuvre un projet pédagogique à destination des enfants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.

Qui ?

• Caisse des écoles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-28	Avis de marché
2023-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: ACC/2023/04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des ecoles
Adresse postale: angle des rues Jean Jaurès et de la République
Code postal: 97212
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: https://saintjoseph972.com/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@stjoseph972.fr 📧
Téléphone: +33 0596576006 📞
URL des documents: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-133843
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accueil périscolaire et journées de loisirs du mercredi
Numéro du lot: 01
Brève description:

- Interclasse / Garderie matin et soir

- journées de loisirs mercredi période scolaire

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: accueil journées de loisirs petites et grandes vacances
Numéro du lot: 02
Brève description: animation des enfants inscrits pour les petites et grandes vacances scolaires
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ecoles de la ville de Saint-Joseph

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

conditions de participation tels que mentionnées dans les documents de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats doivent respecter la règlementation en matière d'animation d'accueils périscolaires et de loisirs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26972058700014
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12, rue du Citronnier, Cs17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévu à l'article R.551-7 du Cja

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme mais pas après la signature du contrat - recours en contestation de validité du contrat et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 045-133843 (2023-02-28)

Avis d'attribution de marché (2023-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-361098
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-133843
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

conformément aux articles R.2185-1 et R 2385-1 du Code de la commande publique, marché déclaré sans suite pour une ou des raisons autres que celles liés à l'infructuosité de la procédure

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

interclasse / Garderie matin et soir - journées de loisirs mercredi période scolaire

Source: OJS 2023/S 115-361098 (2023-06-12)

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