il s'agit d'assurer l'animation des accueils périscolaires du matin, de l'interclasse, du soir ainsi que du mercredi, d'assurer l'animation des accueils extrascolaires (petites et grandes vacances), de mettre en oeuvre un projet pédagogique à destination des enfants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animation des accueils périscolaires et extrascolaires
ACC/2023/04
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“il s'agit d'assurer l'animation des accueils périscolaires du matin, de l'interclasse, du soir ainsi que du mercredi, d'assurer l'animation des accueils...”
Brève description
il s'agit d'assurer l'animation des accueils périscolaires du matin, de l'interclasse, du soir ainsi que du mercredi, d'assurer l'animation des accueils extrascolaires (petites et grandes vacances), de mettre en oeuvre un projet pédagogique à destination des enfants
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accueil périscolaire et journées de loisirs du mercredi
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ecoles de la ville de Saint-Joseph
Description du marché:
“- Interclasse / Garderie matin et soir
- journées de loisirs mercredi période scolaire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accueil journées de loisirs petites et grandes vacances
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: animation des enfants inscrits pour les petites et grandes vacances scolaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“conditions de participation tels que mentionnées dans les documents de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats doivent respecter la règlementation en matière d'animation d'accueils périscolaires et de loisirs” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12, rue du Citronnier, Cs17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévu à l'article R.551-7 du Cja
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme mais pas après la signature du contrat - recours en contestation de validité du contrat et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12, rue du Citronnier, Cs17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 045-133843 (2023-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-12) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“interclasse / Garderie matin et soir - journées de loisirs mercredi période scolaire”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-133843
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ACC/2023/04
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: accueil périscolaire et journées de loisirs du mercredi
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: accueil journées de loisirs petites et grandes vacances
“conformément aux articles R.2185-1 et R 2385-1 du Code de la commande publique, marché déclaré sans suite pour une ou des raisons autres que celles liés à...”
conformément aux articles R.2185-1 et R 2385-1 du Code de la commande publique, marché déclaré sans suite pour une ou des raisons autres que celles liés à l'infructuosité de la procédure
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 115-361098 (2023-06-12)