affaire no23v015 -Travaux entretien,rénovation,amélioration et mise en conformité des bâtiments -lot 6 Serrurerie Métallerie Menuiserie Acier

Ville de Chartres

affaire no23v015-travaux d'entretien,rénovation,amélioration et mise en conformité des bâtiments Ville de Chartres,Chartres Métropole,Ccas et SPL Chartres Aménagement-Lot 6 Serrurerie Métallerie Menuiserie Acier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Energie Centre Loire

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-10	Avis de marché
2023-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Adresse postale: place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096889
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

le montant estimatif et maximum pour chaque période d'exécution sont les suivants pour tous les membres du groupement : Montant estimé à 500 000 EUR Ht/Montant maximum de 1 000 000 eur (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

la nature et quantité des prestations et l'indication des besoinset exigences sont précisés dans les documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 10 mars 2024 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Informations complémentaires:

le montant estimatif et maximum pour chaque période d'exécution sont les suivants pour tous les membres du groupement : Montant estimé à 500 000 EUR Ht/Montant maximum de 1 000 000 eur (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a la fin de l'accord-cadre issu de la présentation consultation

la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par membre du groupement et par période d'exécution tel que défini dans l'acte d'engagementune estimation de la valeur commandée est précisée en rubrique Ii.2.6)Et à l'article 1.4 du Rc.En complément du I.1 ci-avant, dans le cadre de cette procédure conjointe, la ville de Chartres agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresseinternet: www.chartres.fr et pour le compte de la spl chartres amenagement - 14 rue Saint Michel28000 Chartres - code NUTS : Frb02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2023/S 033-096889 (2023-02-10)

Avis d'attribution de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-378967
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-096889
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

le montant estimatif et maximum pour chaque période d'exécution sont les suivants pour tous les membres du groupement : Montant estimé à 500 000 EUR Ht/Montant maximum de 1 000 000 eur ht par période.Durée : conclu à compter de sa notification jusqu'au 10 mars 2024, ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Reconductible tacitement 3 fois 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum

Objet
Champ d'application du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des membres du groupement de commande

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Nom: eiffage energie centre loire
Numéro d'enregistrement national: 32900955900181
Adresse postale: allée Gueslin - zI du Bois Gueslin Est
Commune postale: Mignieres
Code postal: 28630
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres métropole
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par membre du groupement et par période d'exécution de 1 000 000 (H.T.).En complément du I.1 ci-avant, dans le cadre de cette procédure conjointe, la ville de Chartres agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresseinternet: www.chartres.fr et pour le compte de la spl chartres amenagement - 14 rue Saint Michel28000 Chartres - code NUTS : Frb02Annonce initiale publiée au BOAMP du 13/02/2023, sur https://www.c-chartres-marches.fr le 12/02/2023.Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2023/S 120-378967 (2023-06-21)

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