affaire no23v015-travaux d'entretien,rénovation,amélioration et mise en conformité des bâtiments Ville de Chartres,Chartres Métropole,Ccas et SPL Chartres Aménagement-Lot 6 Serrurerie Métallerie Menuiserie Acier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no23v015 -Travaux entretien,rénovation,amélioration et mise en conformité des bâtiments -lot 6 Serrurerie Métallerie Menuiserie Acier”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“affaire no23v015-travaux d'entretien,rénovation,amélioration et mise en conformité des bâtiments Ville de Chartres,Chartres Métropole,Ccas et SPL Chartres...”
Brève description
affaire no23v015-travaux d'entretien,rénovation,amélioration et mise en conformité des bâtiments Ville de Chartres,Chartres Métropole,Ccas et SPL Chartres Aménagement-Lot 6 Serrurerie Métallerie Menuiserie Acier
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“la nature et quantité des prestations et l'indication des besoinset exigences sont précisés dans les documents de la consultation” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 10 mars 2024 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 10 mars 2024 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif et maximum pour chaque période d'exécution sont les suivants pour tous les membres du groupement : Montant estimé à 500 000 EUR...”
Informations complémentaires
le montant estimatif et maximum pour chaque période d'exécution sont les suivants pour tous les membres du groupement : Montant estimé à 500 000 EUR Ht/Montant maximum de 1 000 000 eur (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-17
15:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin de l'accord-cadre issu de la présentation consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par membre du groupement et par période...”
la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par membre du groupement et par période d'exécution tel que défini dans l'acte d'engagementune estimation de la valeur commandée est précisée en rubrique Ii.2.6)Et à l'article 1.4 du Rc.En complément du I.1 ci-avant, dans le cadre de cette procédure conjointe, la ville de Chartres agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresseinternet: www.chartres.fr et pour le compte de la spl chartres amenagement - 14 rue Saint Michel28000 Chartres - code NUTS : Frb02
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 033-096889 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: chartres métropole
Adresse postale: place des halles
Commune postale: Chartres
Personne de contact: Service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des membres du groupement de commande
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif et maximum pour chaque période d'exécution sont les suivants pour tous les membres du groupement : Montant estimé à 500 000 EUR...”
Informations complémentaires
le montant estimatif et maximum pour chaque période d'exécution sont les suivants pour tous les membres du groupement : Montant estimé à 500 000 EUR Ht/Montant maximum de 1 000 000 eur ht par période.Durée : conclu à compter de sa notification jusqu'au 10 mars 2024, ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Reconductible tacitement 3 fois 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 033-096889
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023051
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“travaux entretien, amélioration mise en conformité - serrurerie, métallerie et menuiserie acier”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage energie centre loire
Numéro d'enregistrement national: 32900955900181
Adresse postale: allée Gueslin - zI du Bois Gueslin Est
Commune postale: Mignieres
Code postal: 28630
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par membre du groupement et par période...”
la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par membre du groupement et par période d'exécution de 1 000 000 (H.T.).En complément du I.1 ci-avant, dans le cadre de cette procédure conjointe, la ville de Chartres agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresseinternet: www.chartres.fr et pour le compte de la spl chartres amenagement - 14 rue Saint Michel28000 Chartres - code NUTS : Frb02Annonce initiale publiée au BOAMP du 13/02/2023, sur https://www.c-chartres-marches.fr le 12/02/2023.Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 120-378967 (2023-06-21)