affaire no23v001 - maintenance des fontaines de la ville de Chartres

Ville de Chartres

la présente consultation a pour objet la maintenance des fontaines de la ville de Chartres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-06 Avis de marché
2023-03-02 Informations complémentaires
2023-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Brève description:
la présente consultation a pour objet la maintenance des fontaines de la ville de Chartres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Adresse postale: place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-089118
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
la consultation aboutira à un accord cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT par période d'exécution. La durée de la période initiale dépend de la date de notification de l'accord-cadre tel qu'expliqué à l'article 4.1 du CCAP. En cas de notification antérieure au 19/06/2023, la durée totale de l'accord-cadre dépasse quatre ans car la période comprise entre la notification et la date effective de début des prestations correspond à une phase de préparation.Aussi l'exécution réelle des prestations de maintenance des fontaines débute à compter du 19/06/2023 et la durée totale maximale d'exécution des prestations de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est bien de 4 ans.Quelque soit sa date de début, la période initiale se termine le 18/06/2024 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint.Une visite des sites est prévue. Celle-Ci est facultative mais préconisée. Les modalités de son organisation et de prise de rendez-vous sont définies à l'article 5.2 du règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
la nature et la quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
a l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme pour une période de 1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3
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Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21280085800012
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue du présent accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2023/S 030-089118 (2023-02-06)
Informations complémentaires (2023-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-139445
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-089118
Numéro JO-S: 47

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 047-139445 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-398150
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT par période d'exécution. La durée de la période initiale dépend de la date de notification de l'accord-cadre tel qu'expliqué à l'article 4.1 du CCAP. En cas de notification antérieure au 19/06/2023, la durée totale de l'accord-cadre dépasse quatre ans car la période comprise entre la notification et la date effective de début des prestations correspond à une phase de préparation.Aussi l'exécution réelle des prestations de maintenance des fontaines débute à compter du 19/06/2023 et la durée totale maximale d'exécution des prestations de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est bien de 4 ans.Quelque soit sa date de début, la période initiale se termine le 18/06/2024 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint.Les pièces contractuelles du ou des marchés objet du présent avis d'attribution seront communiquées àtout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres - service marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres cedex ou à l'adresse marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Ville de Chartres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Nom: gth generic travaux hydroliques
Numéro d'enregistrement national: 43884474800030
Adresse postale: 38, Avenue Roger HENNEQUIN
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 125-398150 (2023-06-28)
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