Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-089118
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“la consultation aboutira à un accord cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT par période d'exécution. La...”
la consultation aboutira à un accord cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT par période d'exécution. La durée de la période initiale dépend de la date de notification de l'accord-cadre tel qu'expliqué à l'article 4.1 du CCAP. En cas de notification antérieure au 19/06/2023, la durée totale de l'accord-cadre dépasse quatre ans car la période comprise entre la notification et la date effective de début des prestations correspond à une phase de préparation.Aussi l'exécution réelle des prestations de maintenance des fontaines débute à compter du 19/06/2023 et la durée totale maximale d'exécution des prestations de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est bien de 4 ans.Quelque soit sa date de début, la période initiale se termine le 18/06/2024 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint.Une visite des sites est prévue. Celle-Ci est facultative mais préconisée. Les modalités de son organisation et de prise de rendez-vous sont définies à l'article 5.2 du règlement de consultation
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Source: OJS 2023/S 030-089118 (2023-02-06)
Informations complémentaires (2023-03-02) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-139445
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-089118
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2023/S 047-139445 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-06-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Fax: +33 237234180 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-398150
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
“l'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT par période d'exécution. La durée de la période initiale...”
l'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT par période d'exécution. La durée de la période initiale dépend de la date de notification de l'accord-cadre tel qu'expliqué à l'article 4.1 du CCAP. En cas de notification antérieure au 19/06/2023, la durée totale de l'accord-cadre dépasse quatre ans car la période comprise entre la notification et la date effective de début des prestations correspond à une phase de préparation.Aussi l'exécution réelle des prestations de maintenance des fontaines débute à compter du 19/06/2023 et la durée totale maximale d'exécution des prestations de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est bien de 4 ans.Quelque soit sa date de début, la période initiale se termine le 18/06/2024 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint.Les pièces contractuelles du ou des marchés objet du présent avis d'attribution seront communiquées àtout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres - service marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres cedex ou à l'adresse marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 125-398150 (2023-06-28)