affaire no23a024 - impression des magazines de Chartres Métropole et de la ville de Chartres

Chartres Métropole

affaire no23a024 - impression des magazines de Chartres Métropole et de la ville de Chartres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-17 Avis de marché
2023-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Brève description:
affaire no23a024 - impression des magazines de Chartres Métropole et de la ville de Chartres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-171441
Se réfère à l'avis: 2022/S 239-691133
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
- La présente consultation a pour objet la relance de l'affaire no22a036 " Impression des magazines de Chartres Métropole et de la ville de Chartres " déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.- en complément du I.1, dans le cadre d'un groupement de commande relatif à "L'Impression et la livraison des supports de communication", Chartres Métropole agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr et pour le compte du CIAS de Chartres Métropole - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet : www.chartres-metropole.fr. A noter cependant que pour le segment d'achat " Impression et livraison des magazines municipaux et communautaires " concerné par la présentation consultation, le CCAS et le CIAS n'ont pas de besoins propres. - la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 605 000,00 eur ht pour Chartres Métropole et 542 000,00 eur ht pour la ville de Chartres.- Echantillons à fournir tels que détaillés à l'article 5.2 du Règlement de la consultation et dans les conditions mentionnées à ce même article. Ces échantillons serviront à l'analyse du critère Qualité, notamment au regard de : La qualité des papiers proposés par les candidats, La qualité des impressions et La qualité des façonnages. L'Offre du candidat sera rejetée s'ils ne sont pas tous fournis. nota bene : les échantillons attendus dans le cadre de la présente consultation sont identiques à ceux demandés dans la consultation initiale classée sans suite (affaire no22a036). Par conséquent les candidats ayant soumissionné à la première consultation ne sont pas tenus de fournir à nouveau des échantillons, si ceux-ci sont encore à la disposition du pouvoir adjudicateur.Dans ce cas, ces candidats doivent remettre dans leur offre un document précisant que les échantillons à prendre en compte pour l'analyse des offres sont identiques à ceux remis dans l'offre de l'affaire no22a036 et en fournir une liste.S'ils souhaitent modifier certains des échantillons, ils devront préciser dans ce document lesquels sont concernés et faire parvenir les échantillons modificatifs dans les conditions précisées à l'article 5.2 du RC.- La durée de la période initiale dépend de la date de notification de l'accord-cadre tel qu'expliqué à l'article 6.1 du CCP. En cas de notification antérieure au 01/08/2023, la durée totale de l'accord-cadre dépasse quatre ans car la période comprise entre la notification et la date effective de début des prestations correspond à une phase de préparation.Aussi l'exécution réelle des prestations d'impression des magazines débuteà compter du 01/08/2023 et la durée totale maximale d'exécution des prestations de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est bien de 4 ans
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 588 000 EUR 💰
Brève description:
la nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges
Valeur estimée hors TVA: 4 588 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
pour le détail de la durée de l'accord-cadre, se référer à l'article 6.1 du CCAP.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme pour une période de 1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3
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Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en vertu de la loi du 10/02/2020 " Anti-Gaspillage pour une économie circulaire " dite loi " agec " et deson décret d'application no2021-154 du 09/03/2021, les conditions d'exécution des prestations comportentdes éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durablecomme suit : Le papier proposé doit être recyclé à 40 % minimum
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de chartres
Commune postale: Chartres Cedex
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue du présent accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2023/S 058-171441 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 588 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-455164
Se réfère à l'avis: 2023/S 058-171441
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
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Objet
Champ d'application du marché
les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom: imaye graphic
Adresse postale: zone Industrielle des Touches 81 boulevard Henri Becquerel
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243678620 📞
Courrier électronique: marches.publics@agir-graphic.com 📧
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agir-graphic.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 588 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics

Référence
Informations complémentaires
- La présente consultation a pour objet la relance de l'affaire no22a036 " Impression des magazines de Chartres Métropole et de la ville de Chartres " déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.- en complément du I.1, dans le cadre d'un groupement de commande relatif à "L'Impression et la livraison des supports de communication", Chartres Métropole agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr et pour le compte du CIAS de Chartres Métropole - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet : www.chartres-metropole.fr. A noter cependant que pour le segment d'achat " Impression et livraison des magazines municipaux et communautaires " concerné par la présentation consultation, le CCAS et le CIAS n'ont pas de besoins propres. - la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 605 000,00 eur ht pour Chartres Métropole et 542 000,00 eur ht pour la ville de Chartres.- La durée de la période initiale dépend de la date de notification de l'accord-cadre tel qu'expliqué à l'article 6.1 du CCP. En cas de notification antérieure au 01/08/2023, la durée totale de l'accord-cadre dépasse quatre ans car la période comprise entre la notification et la date effective de début des prestations correspond à une phase de préparation.Aussi l'exécution réelle des prestations d'impression des magazines débute à compter du 01/08/2023 et la durée totale maximale d'exécution des prestations de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est bien de 4 ans
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 142-455164 (2023-07-21)
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