la présente consultation a pour objet l'acquisition de papiers reprographie et tirage de plans, l'acquisition de consommables d'impression et l'acquisition de fournitures de bureau pour la Ville de Chartres, le CIAS et Chartres Métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 332372340📞
Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.chartres.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no23a009 : Acquisition de fournitures administratives pour les services de la Ville de Chartres, le CIAS et Chartres Métropole”
Produits/services: Fournitures pour reprographie📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition de papiers reprographie et tirage de plans, l'acquisition de consommables d'impression et l'acquisition...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'acquisition de papiers reprographie et tirage de plans, l'acquisition de consommables d'impression et l'acquisition de fournitures de bureau pour la Ville de Chartres, le CIAS et Chartres Métropole
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Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de papiers reprographie et tirage de plans
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“la nature des fournitures et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de la période initiale,l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme pour une période de 1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le...”
Description des renouvellements
a l'issue de la période initiale,l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme pour une période de 1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée totale de l'accord-cadre est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période d'exécution et pour tous membres confondus...”
Informations complémentaires
la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période d'exécution et pour tous membres confondus du groupement de 120 000,00 EUR (H.T.).La période initiale débute à compter de la date de notification du contrat pour une période d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de consommables d'impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Encre pour machines d'impression📦
Description du marché:
“la nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période d'exécution et pour tous membres de...”
Informations complémentaires
la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période d'exécution et pour tous membres de groupement confondus de 30 000,00 EUR (H.T.).La période initiale débute à compter de la date de notification du contrat pour une période d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période d'exécution et pour tous membres de...”
Informations complémentaires
la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période d'exécution et pour tous membres de groupement confondus de 60 000,00 EUR (H.T.).La période initiale débute à compter de la date de notification du contrat pour une période d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à la loi no2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et au décret no2021-254 relatif à l'obligation...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à la loi no2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et au décret no2021-254 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, le titulaire est tenu de proposer des fournitures issues du réemploi ou de la réutilisation ou de matières recyclées, pour chacun des lots.Les modalités d'application de ces obligations sont définies au ccap, cctp et au règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-17
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue du présent accord-cadre
Informations complémentaires
“en complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agitégalement pour le compte du CIAS de Chartres Métropole - place des...”
en complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agitégalement pour le compte du CIAS de Chartres Métropole - place des Halles 28019 chartrescedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet :www.chartres-metropole.frPour chaque lot, des échantillons sont à fournir, tels que détaillés à l'article 5.2 du Règlement de la consultation et dans les conditions mentionnées à ce même article. Ces échantillons serviront l'analyse du critère qualité technique de l'offre des candidats. L'Offre du candidat sera rejetée s'ils ne sont pas tous fournis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 033-095604 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service des marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“affaire no23a009 : Acquisition de fournitures administratives pour les services de la Ville de Chartres, le CIAS et Chartres Métropole.La présente...”
Brève description
affaire no23a009 : Acquisition de fournitures administratives pour les services de la Ville de Chartres, le CIAS et Chartres Métropole.La présente consultation a pour objet l'acquisition de papiers reprographie et tirage de plans, l'acquisition de consommables d'impression et l'acquisition de fournitures de bureau pour la Ville de Chartres, le CIAS et Chartres Métropole
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“la consultation aboutit à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période d'exécution et pour tous membres confondus...”
Informations complémentaires
la consultation aboutit à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période d'exécution et pour tous membres confondus du groupement de 120 000,00 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités des prestations
Description
Informations complémentaires:
“la consultation aboutit à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période d'exécution et pour tous membres de...”
Informations complémentaires
la consultation aboutit à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période d'exécution et pour tous membres de groupement confondus de 30 000,00 eur (H.T.).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la consultation aboutit à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période d'exécution et pour tous membres de...”
Informations complémentaires
la consultation aboutit à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période d'exécution et pour tous membres de groupement confondus de 60 000,00 eur (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 033-095604
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023054
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“la nature des fournitures et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: antalis france
Adresse postale: za parisud - logistis 2 avenue des Accords de Schengen
Commune postale: Tigery
Code postal: 91250
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023055
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“la nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges” Nom et adresse du contractant
Nom: medias plus
Adresse postale: 518 Boulevard de Normandie
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023109
Numéro d'identification du lot: 3
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lacoste dactyl bureau & école / sas lacoste
Adresse postale: 15 allée de la Sarriette - zone Artisanale Saint-Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“en complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du CIAS de Chartres Métropole - place des...”
en complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du CIAS de Chartres Métropole - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet : www.chartres-metropole.frPour chaque lot, la période initiale débute à compter de la date de notification du contrat pour une période d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint. Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint.Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 135-431081 (2023-07-12)