adhesion a un service de sante au travail pour la surveillance medicale du personnel de la caisse primaire D'Assurance maladie des yvelines
CPAM des Yvelines
le présent marché a pour objet l'adhésion à un service de santé au travail pour la surveillance médicale du personnel de la CPAM des Yvelines
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ACMS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-09 | Avis de marché |
| 2023-05-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam des yvelines
Adresse postale: 92 Avenue de Paris
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/yvelines/ 🌏
Courrier électronique: sam.marches.cpam-yvelines@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2147626&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2220566&orgAcronyme=s7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-093945
Numéro JO-S: 32
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: yvelines
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: versailles
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2147626&orgAcronyme=s7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2147626&orgAcronyme=s7h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de VERSAILLES
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-versailles 🌏
Source: OJS 2023/S 032-093945 (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Brève description:
le présent marché a pour objet l'adhésion à un service de santé au travail pour la surveillance médicale du personnel de la CPAM des Yvelines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam des yvelines
Adresse postale: 92 Avenue de Paris
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/yvelines/ 🌏
Courrier électronique: sam.marches.cpam-yvelines@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2147626&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2220566&orgAcronyme=s7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-093945
Numéro JO-S: 32
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
l'Adhésion à un service de santé au travail pour la surveillance médicale du personnel de la CPAM des Yvelines
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction, pour des périodes d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: yvelines
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: versailles
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2147626&orgAcronyme=s7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2147626&orgAcronyme=s7h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de VERSAILLES
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-versailles 🌏
Source: OJS 2023/S 032-093945 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-288265
Se réfère à l'avis: 2023/S 032-093945
Numéro JO-S: 93
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: acms
Adresse postale: 55 Rue Rouget de Lisle
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92158
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.acms.asso.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 093-288265 (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-288265
Se réfère à l'avis: 2023/S 032-093945
Numéro JO-S: 93
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: acms
Adresse postale: 55 Rue Rouget de Lisle
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92158
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.acms.asso.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 093-288265 (2023-05-10)
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